Avis aux voyageurs transportant sur eux 10 000 euros ou plus en espèces : la douane a lancé aujourd’hui 11 février le téléservice DALIA (Déclaration d’argent liquide automatisée) pour lutter contre le blanchiment des capitaux provenant d’activités illicites.
Désormais, toute personne, qu’elle soit résident français ou étranger, devra déclarer à la douane à l’entrée ou à la sortie de l’Union européenne les sommes, titres ou valeurs* en provenance ou à destination de
l’étranger d’un montant égal ou supérieur à 10 000 euros de façon dématérialisée, avec comme seule formalité préalable la création d’un compte utilisateur sur le portail Prodouane.
Jusqu’à
présent, cette déclaration se faisait sur formulaire papier et devait
être adressée au moins 5 jours avant le voyage ou remise à un agent des
douanes lors du franchissement de la frontière.
Avec DALIA, les utilisateurs ont la possibilité de remplir le formulaire d’argent liquide par voie électronique, de 30 jours à 48 heures au plus tard avant la date du transfert des fonds. Après validation de la déclaration par l’utilisateur, un exemplaire daté et portant un numéro d’enregistrement est automatiquement généré par le système et les informations transmises à la douane.
Téléservice gratuit, disponible en langue française, anglaise et espagnole, DALIA est accessible via le portail internet Prodouane.
*Sont concernés les billets de banque et les pièces de monnaie, les chèques au porteur, les chèques de voyage,
les chèques dont le tireur n’est pas le bénéficiaire, les effets de commerce non domiciliés, les lettres de crédit non
domiciliées, les bons de caisse anonymes, les valeurs mobilières, les bons de capitalisation et autres titres de
créances négociables au porteur ou endossables
Pour en savoir plus :
Portail de la douane : https://pro.douane.gouv.fr/
