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Iran

Économie

Informations pays

Population (millions, 2019) : 83,27
Capitale : Téhéran
Devise : Rial iranien

Indicateurs économiques :
Taux de croissance du PIB réel (1) : 2020 : -5 % (estim.) ; 2019 : -6,5 %
Revenu national/hab. en parité de pouvoir d’achat (USD, 2017) (2) : 14 560 

Source : (1) FMI (2) Banque mondiale.

Conjoncture

Le commerce extérieur de l’Iran a poursuivi sa contraction sous l’effet du renforcement des sanctions américaines. Le solde de la balance commerciale excédentaire en 2018/2019 laisse place à un déficit en 2019/2020, contribuant à la dégradation des comptes extérieurs du pays. La concentration géographique des échanges commerciaux de l’Iran s’est accentuée au profit de ses voisins. Les quatre premiers fournisseurs de la République islamique voient leur part de marché consolidée passer de 51 % à 66 %, essentiellement au détriment de l’Europe, de la Corée et du Japon.

Alors qu’ils avaient refranchi le seuil des 100 Mds$ à la fin de l’année 2017/2018, les échanges commerciaux (exportations et importations, hors pétrole et gaz) ont été ramenés de 86,9 Mds$ en 2018/2019 à 85,1 Mds$ en 2019/2020, soit à des niveaux antérieurs à l’Accord de Vienne.

Ce nouveau recul du commerce extérieur est la résultante du renforcement des sanctions américaines et, dans une moindre mesure, des tous premiers effets de la pandémie de Covid-19. Le solde de la balance commerciale iranienne serait ainsi passé d’un excédent de 1,7 Md$ en 2018/2019 à un déficit de 2,4 Mds$ en 2019/2020.

La Chine reste de loin le premier partenaire commercial de l’Iran (24,8% du total des échanges), suivie des Émirats arabes unis (15,8%), de la Turquie (11,8%) et de l’Irak (10,5%).

L’Europe est devenue un client marginal pour l’Iran depuis le début de l’année 2018/2019, ne représentant qu’entre 1 et 2% de ses exportations.

Source : https://www.tresor.economie.gouv.fr

Commerce extérieur

Échanges de marchandises (2019, Md EUR, évolution sur 2018) :
Export : 65,718 (-36,46 %)
Import : 41,828 (-15,25 %) 

(Exportations françaises 2019 : 0,316 Md EUR, -56,72 %) 

Source : OMC et IHS Markit Global Trade Atlas pour les exportations françaises. 

Risques et paiements

La Rédaction du Moci a réuni un ensemble de notes, scores et paramètres d’évaluation couvrant d’une part le risque macro-économiques associés à un pays, d’autre part la solvabilité générale des entreprises de chaque pays.

A ces indicateurs de solvabilité sont associés les environnements et procédures associées aux démarches de recouvrement pouvant être réalisées dans chaque pays.

Enfin, un expert du Moci a rédigé une note de synthèse associée à cet environnement risque pour la plupart des pays du globe.

Appréciation du crédit manager Moci

Risque pays : très élevé
Risque client : élevé

Notes de risque pays

OCDE : 7/7 (octobre 2020)
Euler Hermes : D4, risque de court terme élevé (novembre 2020)
Coface : pays E ; environnement des affaires D (novembre 2020)
Credendo : court terme : 7/7 ; commercial : C ; risque de transfert : 7/7 (novembre 2020).

Environnement des affaires
classement « Doing Business 2020 » (1) : 127/190 (France : 32e)
Indice de perception de la corruption (2) : 146/180

Sources : (1) Banque mondiale (2) Transparency International.

Obtenir des renseignements de notoriété sur l’acheteur

Il est très difficile d’obtenir des informations fiables sur les entreprises iraniennes : elles manquent de transparence, les bilans ne sont pas toujours exacts. Un prestataire chypriote fournit néanmoins des informations plus ou moins satisfaisantes :
• Cedar Rose Int. Services Ltd
Société de l’Arab Business Information, spécialisée sur le Maghreb, le Proche et le Moyen-Orient.
www.cedar-rose.com
Tél. : +357 25 346630

Moyens de paiement

Monnaie locale
Le rial iranien (IRR).
Taux de change au 19 novembre 2020 :
1 EUR = 49 898,5 IRR
1 IRR = 0,000020 EUR

Meilleure monnaie de facturation des échanges
L’euro (EUR).

Conseillés

Le crédit documentaire irrévocable et confirmé (silencieusement). Compte tenu des sanctions, la majorité des crédits documentaires sont émis offshore. On voit aussi une augmentation des opérations de compensation. À noter que la confirmation des crédits documentaires est toujours rare et qu’il faut la chercher hors de France, le plus souvent aux Émirats arabes unis, en Turquie, en Italie ou en Autriche. Pour l’embargo et ses conséquences directes pour les exportateurs, voir plus loin le Conseil du Credit Manager. Pour faire le point sur les sanctions et voir les catégories de produits interdits et autorisés, les plafonds de montant et les modalités d’autorisation, aller sur le site Internet du Trésor (dernière mise à jour le 23 juin 2020, à l’heure où nous effectuons la révision de cette fiche) : https://www.tresor.economie.gouv.fr/services-aux-entreprises/sanctions-economiques/iran ainsi que le « guide pratique pour commercer avec l’Iran » que l’on télécharge sur la même page.

Déconseillés
Tous les autres.

Conditions de paiement

Délais de paiement habituels
Dans le cadre d’un crédit documentaire, paiement à vue.
Risques de retards de paiement
Les retards sont très rares car la grande majorité des transactions sont sécurisées.
Acomptes à la commande
Demander des acomptes est possible si le montant le justifie.

Garanties bancaires locales

Elles sont difficiles à obtenir et assez ­onéreuses.

Tribunal compétent en cas de litige

Tribunaux iraniens et droit iranien uniquement. L’exécution en Iran d’un jugement rendu à l’étranger sera très longue et très aléatoire.

Classement Banque mondiale, règlement insolvabilité, 2020 : 133/190

Le conseil du crédit manager

Les notes des différents institutionnels et assureurs-crédit se passent de tout commentaire. Et de plus, selon Credendo, risque de non-transfert maximum : 7/7.

Sanctions, où en est-on ?

La situation est de plus en plus compliquée, surtout depuis la décision du Président américain Donald Trump, en mai 2018, de sortir du Programme conjoint d’action global ou Joint Comprehensive Plan of Action (JCPOA), l’accord sur le nucléaire iranien de juillet 2015. On efface tout et on recommence ! Un chercheur français déclarait récemment que l’Iran est le pays du monde le plus affecté par des sanctions. Sept années avant lui, un expert américain écrivait (avril 2013) : « À cause de l’extraordinaire imbroglio législatif des sanctions contre l’Iran, qui s’accumulent depuis trente ans, sous la forme de décisions de politique générale qui sont ensuite transformées en lois, les États-Unis sont totalement impuissants pour se dégager du régime des sanctions qu’ils ont eux-mêmes institué ». 

Pour rappel, après le black-out financier début novembre 2018, de nouvelles sanctions sont entrées en vigueur le 2 mai 2019. Il va devenir de plus en plus difficile pour les exportateurs de trouver des banques continuant d’accepter les transactions avec les importateurs iraniens. Pour continuer d’effectuer des opérations non prohibées par l’ONU ou l’Union européenne (UE), ou encore les États-Unis, il faut être curieux, inventif et débrouillard. Très débrouillard même quand on lit un article alarmiste des Échos du 17 mai 2018 : « Les entreprises françaises sous la pression des banques (françaises, c’est nous qui précisons…) pour sortir d’Iran ». En clair, plus que jamais, c’est hors de nos frontières qu’il faudra chercher des solutions.

L’imbroglio des différentes sanctions internationales pesant sur le pays risque de devenir de plus en plus complexe et inextricable, d’autant plus que les États-Unis non seulement rétablissent les sanctions levées après 2015 mais en ajoute de nouvelles, cette fois-ci liée aux opérations de déstabilisation menées par l’Iran dans la région (Syrie, Yémen…). Le pays reste difficile, notamment en raison de cette prolifération de sanctions à propos du programme nucléaire iranien, que ce soit les résolutions de l’ONU, les sanctions américaines ou les règlements de l’Union européenne (9 en 2012 en ce qui concerne ces derniers…).

Il demeure difficile de s’y retrouver dans la jungle de ces résolutions et règlements. D’autant plus que récemment, certains règlements ont fait l’objet de demandes d’annulations partielles devant la Cour de Justice européenne : demandes basées sur l’absence de fondements réels quant aux faits invoqués. Exemple : le Règlement n° 945/2012 du 15 octobre 2012, sérieusement contesté par plusieurs personnes et entités boycottées. Certains observateurs commencent même à douter non seulement de l’efficacité de ces sanctions mais surtout des difficultés évidentes pour en sortir un jour, dans la mesure où certaines contraintes à respecter par l’Iran ne pourront jamais être respectées. 

Plus récemment, un banquier de la City, commentant un nouveau texte américain, disait dans une interview au Guardian : « Certains pensent que le texte est si compliqué qu’il peut dissuader les entreprises de retourner en Iran, tandis que d’autres redoutent qu’il soit sujet à interprétation ». 

En attendant, ce sont les exportateurs qui sont pénalisés par ces sanctions, dans leurs relations commerciales. Un certain flou règne aussi quant aux banques boycottées et aux autres. En effet, depuis novembre 2007, un certain nombre de banques iraniennes sont boycottées dans leurs opérations commerciales, souvent au-delà de l’esprit même des résolutions de l’ONU : Sepah, Saderat Iran, Melli Iran, Kargoshaee (Aka Kargosa’i Bank), Arian (Aka Aryan Bank), Mellat, Persia International Bank (PLC). Cela a obligé les exportateurs à trouver de nouveaux réseaux pour leurs encaissements, souvent auprès de pays moins regardants quant à l’application des sanctions internationales.

Pour compliquer un peu plus les choses, en 2017, en dépit de la soi-disant réouverture, échaudées par les amendes records prononcées contre BNP Paribas, le Crédit Agricole ou encore Deutsche Bank, de nombreuses banques françaises n’ont cessé de refuser de travailler avec l’Iran et donc confirmer les crédits documentaires ouverts par des banques iraniennes. 

On trouve quelques petites banques, absentes du marché local américain, qui couvrent certaines opérations, mais pour des montants guère significatifs. C’est à l’étranger, particulièrement en Italie, en Allemagne, en Autriche, en Turquie, que les opportunités se multiplient. C’est ce que l’on pouvait d’ailleurs lire dans le très instructif article paru dans le quotidien français Les Échos, le 3 mars 2017 « Les banques étrangères sont déjà à l’offensive pour tirer le meilleur parti de l’eldorado iranien ». 

La banque publique française du commerce extérieur Bpifrance a gelé son projet de mettre en place des offres de financement sur l’Iran depuis le retrait américain de l’accord sur le nucléaire, en mai 2018. Comme l’écrivait le Moci dans un article publié le 12 avril 2018 dans sa Lettre confidentielle (« Iran / Export : le nouveau dispositif de financement suspendu au contexte diplomatique »), la mise en œuvre de ce projet était étroitement dépendante de l’évolution du contexte diplomatique. 

Les banques pour leur part refusent de prendre le risque d’une sanction coûteuse en raison du principe d’extraterritorialité des lois américaines. Il n’est pas certain que les petites banques citées plus haut continuent à prendre le moindre risque depuis le retrait américain de l’accord sur le nucléaire.

Comme le soulignait la Lettre confidentielle du Moci début mai 2016, les autorités américaines ont en réalité tout fait pour que les banques européennes ne puissent travailler librement en Iran, tout du moins tant que les banques et entreprises américaines ne seront pas installées solidement elles-mêmes. Petite parenthèse, on pourrait penser la même chose pour Cuba, sans trop de risque de se tromper.

Début 2019, un vent d’optimisme a néanmoins soufflé dans le monde des exportateurs avec un projet de mécanisme européen plus ou moins similaire à du troc monté par la France, l’Allemagne et la Grande Bretagne : une entité spécifique a été créée par les trois pays dénommé Instex (Instrument in Support of Trade Exchanges) dont l’objectif est de favoriser les échanges commerciaux avec l’Iran dans les secteurs autorisés par l’accord sur le nucléaire. Une première transaction a été effectuée fin mars 2020.

Les recours des banques iraniennes

Pour illustrer sous un autre aspect la complexité de cette situation iranienne, rappelons aussi que les différentes résolutions de l’ONU n’ont jamais évoqué de boycott de toutes les banques iraniennes. Voir, par exemple, l’article 10 de la résolution n° 1803 du 3 mars 2008. Sur le site gouvernemental français diplomatie.gouv.fr, on pouvait notamment lire, le 19 mai 2010 : « Elles [les résolutions] prévoient également le gel des avoirs et des transactions de certaines banques iraniennes (Sepah et Melli) et appellent à la vigilance vis-à-vis du système financier iranien dans son ensemble ». À ce sujet, tous les observateurs suivent de près l’évolution du litige qui oppose la Banque Mellat aux autorités européennes et plus particulièrement aux autorités britanniques.

Pour rappel, Mellat, la plus grande banque privée iranienne, réclame à Londres près de quatre milliards de dollars de dommages et intérêts après l’annulation en juin 2013, par la Cour suprême britannique, des sanctions qui lui avaient été imposées en raison de ses liens présumés avec le programme nucléaire de Téhéran, la Cour suprême britannique qualifiant ces sanctions d’irrationnelles et de disproportionnées. Le jugement rendu le 10 avril 2017 donne partiellement raison à la banque, estimant par contre que les dommages et intérêts ne lui sont pas dus, mais doivent être réclamés par sa filiale PIB (Persia International Bank). Ce qui n’est guère surprenant si on se rappelle que fin mars, l’avocat de la banque Mellat avait sérieusement mis en cause le Trésor public britannique en l’accusant d’avancer des arguments fallacieux pour retarder le paiement des indemnités réclamées. Après une décision de Cour d’appel début mai, le bien-fondé des réclamations des dommages-intérêts devait être porté devant la Cour en juillet 2019. Finalement, les deux parties ont préféré se mettre d’accord mi juin sur une transaction en faveur de la banque iranienne.

Rappelons que cette banque avait également gagné un procès devant la Cour européenne, sur les mêmes motifs. Ce jugement a fait l’objet d’appels de la part de plusieurs États membres.

Le 26 février 2015, les conclusions déposées par l’Avocat général dans cette affaire et dans une autre semblable (UE contre Bank Saderat Iran), semblaient aller dans le sens souhaité par les deux banques iraniennes. Le 18 février 2016, la Cour a confirmé l’annulation du gel de fonds édicté depuis 2010 contre la Bank Mellat. 

Pour information, selon le Règlement d’exécution (UE) 2016/603 du conseil du 18 avril 2016 le gel de la banque Saderat est maintenu. Cerise sur le gâteau, ces différentes sanctions ont bien évidemment affaibli considérablement le marché bancaire iranien, plusieurs banques étant officieusement en faillite.

On voit la nécessité pour les exportateurs de trouver des banques continuant d’accepter les transactions avec les importateurs iraniens, ou de revenir au bon vieux troc, ce que pratiquent déjà quelques entreprises et ce que veut mettre en place l’Union européenne. Donc, à ce jour, pour continuer d’effectuer des opérations non prohibées par l’ONU ou l’UE, il faut être curieux, inventif et débrouillard.

Mobilité

Contacts

Les acteurs publics

Service économique régional de la DG Trésor
SE de Téhéran
Tél. : +98 21 64 09 46 41
https://www.tresor.economie.gouv.fr/Pays/IR

Les acteurs privés

CCI France Iran
Localisation : Téhéran
4e étage, appartement 11,
27 rue Azarshahr,
Ave. Iranshahr
15847 Téhéran
Tél. : (+98 21) 88 49 14 27
info@cfici.org
https://www.ccifrance-international.org/le-reseau/les-cci-fi/moyen-orient/exporter-s-implanter-iran.html

Logistique & Douane

Dans le classement « Doing Business 2020 » de la Banque mondiale, l’Iran est classé au 123e rang mondial (-2 places par rapport à 2019) pour la performance du commerce transfrontalier. Sont mesurés dans cette rubrique les délais et les coûts (hors droits de douane) associés à trois catégories de procédures : respect des exigences en matière de documentation, respect des procédures de commerce transfrontalier et transport intérieur. Les délais sont fournis en nombre d’heures et les coûts en dollars US. Le transport intérieur n’est toutefois pas intégré dans la note finale.

• À l’export : respect des procédures de commerce transfrontalier (durée 101 h. ; coût 415 USD) ; respect des exigences en matière de documentation (33 h. ; 60 USD).

• À l’import : respect des procédures de commerce transfrontalier (durée 141 h. ; coût 660 USD) ; respect des exigences en matière de documentation (40 h. ; 90 USD).

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