Entreprises : la France a accentué le contrôle des investissements étrangers en 2020

La direction générale du Trésor a inspecté l’an passé 275 opérations d’investissements étrangers dans des entreprises tricolores afin d’en estimer la possible atteinte aux intérêts stratégiques du pays. C’est plus qu’en 2019, notamment en raison de l’extension des secteurs couverts par le contrôle.

En 2020, la perturbation des chaînes d’approvisionnement provoquée par la crise sanitaire a plus que jamais souligné l’importance pour les Etats d’exercer un contrôle sur les investissements étrangers dans des secteurs stratégiques. Que faire en effet si un investissement étranger donne naissance à une entreprise dont la taille serait telle qu’elle mettrait en danger l’approvisionnement alimentaire du pays ou sa sécurité ?

Sur les 1215 opérations de prises de participations étrangères dans des entreprises françaises en 2020, 275 ont donc été examinées par le Trésor (20 %), contre 216 en 2019. Le bilan ? La direction générale ne le communique pas. Elle précise en revanche que les entreprises ayant des activités civiles représente désormais plus de 50 % des examens (30 % dans la sécurité et la défense, 20 % dans des secteurs mixtes), contre un tiers en 2019. Une évolution due à l’entrée en vigueur de la loi Pacte au 1^er janvier 2020.

Les décrets d’application de la loi Pacte prévoient en effet l’extension des secteurs concernés. En sus des traditionnelles activités de défense et de sécurité, sont désormais également considérés comme sensibles l’agroalimentaire, les médias et la R&D.

Le seuil de participation critique passe de 33 % à 25 %. Face à l’évolution de la pandémie, le champ de contrôle est élargi aux biotechnologies en avril et, en juillet, le seuil de participation est abaissé à 10 % jusqu’à décembre 2020 avant d’être prorogé jusqu’à la fin de 2021.

En outre, cette crise a accéléré la mise en place d’un mécanisme de coopération européen qui a commencé à fonctionner en octobre 2020. « Il n’a pas de pouvoir décisionnel, mais permet de créer des canaux de communication sécurisés pour échanger des informations et des bonnes pratiques », a expliqué Muriel Lacoue-Labarthe, la directrice générale adjointe du Trésor, lors de la présentation des données 2020.  « Il permet de créer un cadre transnational. Les pays européens sont en train d’ajuster leurs mécanismes et ceux qui n’en ont pas de s’en doter. La Commission européenne doit rendre compte cet été des avancées de ce mécanisme. »

Sophie Creusillet