fbpx
  • Les magazines
  • Les newsletters
  • Fiches pays
    • Europe
      • Allemagne
      • Autriche
      • Belgique
      • Biélorussie
      • Bulgarie
      • Croatie
      • Danemark
      • Espagne
      • Estonie
      • Finlande
      • France
      • Grèce
      • Hongrie
      • Irlande
      • Italie
      • Lettonie
      • Lituanie
      • Luxembourg
      • Malte
      • Norvège
      • Pays-Bas
      • Pologne
      • Portugal
      • République Tchèque
      • Roumanie
      • Royaume-Uni
      • Russie
      • Serbie
      • Slovaquie
      • Slovénie
      • Suède
      • Suisse
      • Ukraine
    • Afrique
      • Afrique du Sud
      • Algérie
      • Angola
      • Bénin
      • Burkina Faso
      • Cameroun
      • République démocratique du Congo (RDC)
      • Côte d’Ivoire
      • Djibouti
      • Ethiopie
      • Gabon
      • Ghana
      • Guinée
      • Guinée équatoriale
      • Kenya
      • Libye
      • Madagascar
      • Mali
      • Maroc
      • Maurice (Île)
      • Mauritanie
      • Mozambique
      • Niger
      • Nigeria
      • Ouganda
      • Rwanda
      • Sénégal
      • Tanzanie
      • Togo
      • Tunisie
    • Asie
      • Azerbaïdjan
      • Chine
      • Corée du Sud
      • Hong Kong
      • Inde
      • Indonésie
      • Japon
      • Kazakhstan
      • Malaisie
      • Mongolie
      • Myanmar (Birmanie)
      • Ouzbékistan
      • Pakistan
      • Philippines
      • Singapour
      • Taïwan
      • Thaïlande
      • Turkménistan
      • Vietnam
    • Amérique
      • Argentine
      • Brésil
      • Canada
      • Chili
      • Colombie
      • Etats-Unis
      • Mexique
      • Pérou
      • Salvador
      • Uruguay
      • Venezuela
    • Océanie
      • Nouvelle-Zélande
      • Australie
  • Actualités réglementaires
Panier / €0,00

Votre panier est vide.

  • Se connecter
  • S'inscrire
Pas de résultats
Tous les résultats
Le Moci
SE CONNECTER
S'inscrire
  • À la une
  • Idées
  • Entreprises
  • Secteurs
  • Pays
  • Services aux exportateurs
    • Logistique
    • Finance et assurance
    • Aides et subventions
  • Guides et Expertises
  • Événements
  • Carrières
Pas de résultats
Tous les résultats
  • À la une
  • Idées
  • Entreprises
  • Secteurs
  • Pays
  • Services aux exportateurs
    • Logistique
    • Finance et assurance
    • Aides et subventions
  • Guides et Expertises
  • Événements
  • Carrières
Pas de résultats
Tous les résultats
Le Moniteur du commerce international
Pas de résultats
Tous les résultats
Accueil Actualités

Entreprises : la France a accentué le contrôle des investissements étrangers en 2020

Par Sophie Creusillet
Publié il y a 2 ans
Dans Actualités, Entreprises & secteurs, L'Info Export
Temps de lecture : 2 mins read

Wasan Tita-istock

La direction générale du Trésor a inspecté l’an passé 275 opérations d’investissements étrangers dans des entreprises tricolores afin d’en estimer la possible atteinte aux intérêts stratégiques du pays. C’est plus qu’en 2019, notamment en raison de l’extension des secteurs couverts par le contrôle.

En 2020, la perturbation des chaînes d’approvisionnement provoquée par la crise sanitaire a plus que jamais souligné l’importance pour les Etats d’exercer un contrôle sur les investissements étrangers dans des secteurs stratégiques. Que faire en effet si un investissement étranger donne naissance à une entreprise dont la taille serait telle qu’elle mettrait en danger l’approvisionnement alimentaire du pays ou sa sécurité ?

Sur les 1215 opérations de prises de participations étrangères dans des entreprises françaises en 2020, 275 ont donc été examinées par le Trésor (20 %), contre 216 en 2019. Le bilan ? La direction générale ne le communique pas. Elle précise en revanche que les entreprises ayant des activités civiles représente désormais plus de 50 % des examens (30 % dans la sécurité et la défense, 20 % dans des secteurs mixtes), contre un tiers en 2019. Une évolution due à l’entrée en vigueur de la loi Pacte au 1er janvier 2020.

Les décrets d’application de la loi Pacte prévoient en effet l’extension des secteurs concernés. En sus des traditionnelles activités de défense et de sécurité, sont désormais également considérés comme sensibles l’agroalimentaire, les médias et la R&D.

Le seuil de participation critique passe de 33 % à 25 %. Face à l’évolution de la pandémie, le champ de contrôle est élargi aux biotechnologies en avril et, en juillet, le seuil de participation est abaissé à 10 % jusqu’à décembre 2020 avant d’être prorogé jusqu’à la fin de 2021.

En outre, cette crise a accéléré la mise en place d’un mécanisme de coopération européen qui a commencé à fonctionner en octobre 2020. « Il n’a pas de pouvoir décisionnel, mais permet de créer des canaux de communication sécurisés pour échanger des informations et des bonnes pratiques », a expliqué Muriel Lacoue-Labarthe, la directrice générale adjointe du Trésor, lors de la présentation des données 2020.  « Il permet de créer un cadre transnational. Les pays européens sont en train d’ajuster leurs mécanismes et ceux qui n’en ont pas de s’en doter. La Commission européenne doit rendre compte cet été des avancées de ce mécanisme. »

Sophie Creusillet

Étiquettes : ContrôleDG TrésorInvestissements étrangersSécurité économique

À la une

Transport routier : les chargeurs doivent s’attendre à de nouvelles hausses de tarifs, selon Bp2r

Transport routier : les chargeurs doivent s’attendre à de nouvelles hausses de tarifs, selon Bp2r

3 février 2023

Union européenne : Bruxelles présente son plan industriel vert, riposte à l’IRA américain

2 février 2023
IPC 2023 : les activités transnationales, parents pauvres de la lutte contre la corruption

IPC 2023 : les activités transnationales, parents pauvres de la lutte contre la corruption

2 février 2023

Les plus consultés

  • 1/ Quels enjeux pour les achats à l’international ?

    1/ Quels enjeux pour les achats à l’international ?

    0 Partages
    Partager 0 Tweet 0
  • Transport routier : les chargeurs doivent s’attendre à de nouvelles hausses de tarifs, selon Bp2r

    0 Partages
    Partager 0 Tweet 0
  • Algérie : ce qui change en 2022 dans les règles import-export

    0 Partages
    Partager 0 Tweet 0
  • 4/ Le choix du régime douanier

    0 Partages
    Partager 0 Tweet 0
  • Commerce international : l’Italie devance la France au classement des exportateurs

    0 Partages
    Partager 0 Tweet 0

Dernière édition

E-commerce : les nouvelles routes de l’export

Publié il y a 2 ans
PartagerPartagerTweet
Le Moci

Le Moci est le media n°1 au service des entrepreneurs, des conseillers et des professionnels du commerce international : Actualités online, magazine, dossiers, analyses, guides pratiques, réglementations, aides Export, carrières… Depuis 130 ans, des générations d'exportateurs français font confiance au Moniteur du Commerce International pour partager informations, ressources et expériences.

À la une

  • Transport routier : les chargeurs doivent s’attendre à de nouvelles hausses de tarifs, selon Bp2r
  • Union européenne : Bruxelles présente son plan industriel vert, riposte à l’IRA américain
  • IPC 2023 : les activités transnationales, parents pauvres de la lutte contre la corruption

Actualités des secteurs

  • Agroalimentaire
  • Industrie
  • Construction, architecture et design
  • Distribution et e-commerce
  • Environnement et énergie
  • Informatique, télécom et numérique
  • Machine et équipements
  • Business et services
  • Transport et logistique
  • Tourisme, loisir et culture
  • Innovation
  • Aéronautique, spatial et défense
  • Juridique et règlementations
  • Santé
  • Marchés publics

© 2022 Le Moci. Tous droits réservés.

  • Aide / Contact abonnements
  • Publicité & partenariats
  • Qui sommes-nous ?
  • Mentions légales
  • CGV/CGU
  • Politique de confidentialité
  • Paramètres de gestion de la confidentialité
  • Se connecter
  • Créer un compte
  • Panier
  • Export : à la une
  • Idées
  • Entreprises
  • Secteurs
  • Pays
  • Services aux exportateurs
    • Secteurs transport et logistique
    • Finance et assurance
    • Aides et subventions
  • Guides et Expertises
  • Carrières
  • Agenda des événements
  • Les magazines du Moci
  • Les newsletters du Moci
  • Les fiches Pays export
  • Actualités Réglementaires

© 2022 Le Moci. Tous droits réservés.

Bienvenue !

Connectez-vous

Mot de passe oublié ? Créer un compte

Créer un compte

Merci de compléter le formulaire

Tous les champs sont obligatoires Se connecter

Réinitialisez votre mot de passe

Veuillez saisir votre nom d'utilisateur ou votre adresse e-mail pour réinitialiser votre mot de passe.

Se connecter