Europe

Union européenne (UE)
European Union (EU)

Pays membres (27) : Allemagne*, Autriche*, Belgique*, Bulgarie, Chypre*, Danemark, Estonie*, Irlande *, Grèce*, Espagne*, Finlande*, France*, Italie*, Lettonie, Lituanie, Luxembourg*, Hongrie, Malte*, Pays-Bas*, Pologne, Portugal*, République tchèque, Roumanie, Slovénie*, Slovaquie*, Suède, Royaume-Uni. (Les 17 pays avec une astérisque ont l’euro comme monnaie).

Date d’entrée en vigueur : 1993. À cette date, la dénomination officielle est devenue Union européenne.

Catégorie d’accord : accord de libre-échange et union douanière.
L’union douanière et la politique commerciale commune font partie des compétences exclusives de la Commission européenne qui propose des directives présentées au Conseil de l’Union européenne et au Parlement européen pour obtenir un mandat de négociation.

Caractéristiques : le libre-échange n’est qu’un des objectifs économiques poursuivis par l’Union européenne, à côté d’un objectif plus général d’intégration économique.

Important : à ce jour, l’Union européenne a déjà conclu des accords de libre-échange bilatéraux avec 27 pays ou territoires et 6 organisations internationales. Les plus nombreux sont les quatre issus de l’éclatement de l’ex-Yougoslavie ainsi que l’Albanie, et neuf pays des rives sud de la Méditerranée.

Négociations en cours : Faute d’accord avec l’ASEAN, l’Union européenne multiplie les négociations en cours avec les Etats membres (Malaisie, Singapour, Vietnam). Singapour pourrait être le premier à conclure dès la fin de cette année. Elle est également en négociation avec le Ghana (avec une conclusion sans doute rapide puisque l’accord est calqué sur celui avec la Côte d’Ivoire, où il est effectif). L’Union est aussi en négociation avec la Papouasie-Nouvelle Guinée où l’enjeu principal porte sur la pêche.

Dans un avenir plus lointain, des contacts sont en cours avec le Japon et le Canada pour établir avec chacun d’eux une zone de libre échange. Néanmoins, les négociations promettent d’être difficiles. Concernant le Japon, la Commission va établir des directives qu’elle présentera au Conseil de l’Union européenne et au Parlement européenpour obtenir un mandat de négociation. Mais elle va redoubler de prudence avec des directives particulièrement pointilleuses et exigeantes car l’économie japonaise est très protectionniste. Le chemin sera donc long. Il devrait être beaucoup plus rapide avec le Canada, puisque la date de novembre prochain est évoquée. 75% des questions seraient résolues mais le quart restant sera le plus difficile à négocier car portant sur la question agricole. Il s’agit notamment de la gestion de l’offre de produits agricoles canadiens et des règles concernant la mention d’origine sur les étiquettes.

Sources d’information
• Liste des accords commerciaux régionaux conclus par la Commission européenne :
http://ec.europa.eu/taxation_customs/


Association européenne de libre-échange (AELE)
European Free Trade Association (EFTA)
Pays membres : Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse.
Date d’entrée en application : 1960.
Catégorie d’accord : accord de libre-échange.
Caractéristiques : l’AELE qui comprenait au départ sept États (Autriche, Danemark, Norvège, Portugal, Royaume-Uni, Suède, Suisse), complétée par l’Islande (1970), et le Liechtenstein (1991), s’est ensuite réduit à quatre pays au fur à mesure que les autres ont adhéré à l’Union européenne.
Important : L’AELE a signé des accords de libre-échange avec 22 pays, plus deux organisations (Conseil de coopération du golfe, Union douanière d’Afrique australe).

Négociations en cours
• Asie : faute d’accord avec l’ASEAN, l’Union européenne multiplie les négociations avec les États membres de cette organisation (Malaisie, Singapour, Vietnam). Singapour pourrait être le premier à conclure dès la fin de cette année. 
• Afrique : l’UE est en négociation avec le Ghana (avec une conclusion sans doute rapide puisque l’accord est calqué sur celui avec la Côte d’Ivoire, où il est effectif). 
• Asie-Pacifique : l’UE est en négociation avec la Papouasie-Nouvelle-Guinée où l’enjeu principal porte sur la pêche. 
• Grands pays industrialisés : des contacts sont en cours avec le Japon et le Canada pour établir avec chacun d’eux une zone de libre-échange. Néanmoins, les négociations promettent d’être difficiles. Concernant le Japon, la Commission va établir des directives qu’elle présentera au Conseil de l’Union européenne et au Parlement européen pour obtenir un mandat de négociation. Mais elle va redoubler de prudence avec des directives particulièrement pointilleuses et exigeantes car l’économie japonaise est très protectionniste. Le chemin sera donc long. Il devrait être beaucoup plus rapide avec le Canada, puisque la date de novembre prochain est évoquée. 75 % des questions seraient résolues mais le quart restant sera le plus difficile à négocier car portant sur la question agricole. Il s’agit notamment de la gestion de l’offre de produits agricoles canadiens et des règles concernant la mention d’origine sur les étiquettes.

Négociations en cours
• En raison de la grave crise financière qu’à connue l’Islande, celle-ci a pensé à rejoindre l’Union européenne. Finalement, la population islandaise n’y est plus favorable, notamment parce que les problèmes financiers de l’Union européenne l’ont rendue moins attractive.
• Des négociations officielles sont en cours avec dix États et les pays d’Amérique centrale.

Sources d’information
• www.efta.int
• www.efta.int/~/media/Files/ Publications/this-is-efta/this-is-EFTA-2012.pdf


L’UE, première zone exportatrice mondiale (voir les 2 tableaux en PDF ci-dessous)

Selon Eurostat, en 2010, l’Union européenne à 27 pays a été la première zone exportatrice mondiale (16 %), devant les États-Unis (11,4 %), le Japon (6,9 %) et le Canada (3,4 %). Elle fait presque jeu égal (17,2 %) avec les États-Unis (17 %) en termes de part des importations mondiales. La balance commerciale est déficitaire (- 158,9 milliards d’euros) pour l’Europe à 27. Elle est bien moins par rapport aux États-Unis (- 520 milliards d’euros), mais plus que le Canada (- 4,1 milliards) ou que le Japon qui est bénéficiaire (+ 58,2 milliards).
En 2011, avec ses 506 millions d’habitants, l’Union européenne a exporté (hors de l’Union, données non corrigées des variations saisonnières) pour 1 531,6 milliards d’euros de marchandises et services. Mais, dans le même temps, elle en a importé pour 1 685,7 milliards d’euros, soit un déficit de 154,1 milliards. Les 17 pays ayant l’euro comme monnaie équilibrent quasiment leurs exportations (1 732,6 milliards d’euros) et leurs importations (1 742,4 milliards) hors de l’Union. 

J.-F. T.


L’Espace économique européen

L’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et l’Union européenne ont constitué l’Espace économique européen (EEE) entré en vigueur en 1994. La Suisse ayant négocié séparément avec l’UE. Les accords EEE concernent les quatre piliers fondamentaux du marché intérieur : la liberté de mouvement des biens (sauf agriculture et pêche), des personnes, des services et des capitaux. L’AELE doit respecter la législation communautaire dans les domaines de la politique sociale, de la protection des consommateurs, de l’environnement, du droit des sociétés et des statistiques. L’UE a signé des accords séparés avec l’Islande et la Norvège établissant des quotas d’importation de pêche vers l’UE libres de douane pour la période 2009-2014. En 2010, l’UE a ainsi signé un accord avec le Liechtenstein, l’Islande et la Norvège, selon lequel ils fourniront 1,79 milliard d’euros (financés à 90 % par la Norvège) sur quatre ans, en soutien aux plus faibles économies de l’UE. La Suisse, de son côté, fournit 1 milliard d’euros.