Digitaliser les opérations d’import-export ? Le rêve de bien des exportateurs. Le sujet avance en France. A la suite d’un livre blanc du comité français de la Chambre de commerce internationale (ICC) sur le sujet, le gouvernement a décidé de confier à Paris Europlace la réalisation d’un rapport et de recommandations sur « la dématérialisation des procédures de financement du commerce internationale ».
Dans son livre blanc consacré aux défis et aux opportunités de la numérisation du commerce international, rendu public en juillet 2022, le comité français de l’ICC avait appelé à « à l’émergence et à la mise en œuvre d’une véritable stratégie interministérielle de digitalisation du commerce extérieur ». Il a partiellement été entendu par le gouvernement français puisque trois ministres différents, dont celui de la Justice, ont décidé de prendre le dossier en main.
Le 8 novembre dans un communiqué commun, Bruno le Maire, ministre de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, et Olivier Becht, ministre délégué chargé du Commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger, ont ainsi annoncé le lancement d’une mission dédiée à la dématérialisation des procédures de financement du commerce international.
La mission a été confiée aux deux co-présidents du groupe de travail sur la digitalisation du Trade finance créé cette année au sein de Paris Europlace, Philippe Henry (ancien de HSBC et membre d’Europlace) et Béatrice Collot (directrice générale de la Banque Postale Leasing & Factoring). Ce groupe de travail comporte aussi des membres issus d’ICC France et de divers représentants du secteur du financement du commerce international.
Le communiqué ministériel cite le livre blanc de l’ICC qui rappelait que seulement 1 % des 4 milliards de nouveaux documents produits chaque année du fait des activités de financement du commerce international étaient dématérialisés. « Pourtant, la dématérialisation du commerce international peut constituer un facteur de compétitivité à l’international, pour les PME et ETI françaises qui vont à l’export et pour la place financière de Paris », considèrent les trois ministres français qui parrainent l’initiative. Elle permettrait en effet de gagner en rapidité et de réduire les coûts de transaction.
Les trois ministres précisent que cette dématérialisation « s’inscrirait dans le cadre des initiatives récemment portées à l’ONU et au G7 pour promouvoir la dématérialisation des procédures et l’emploi de documents électroniques transférables dans ce secteur ». Concernant l’ONU, il s’agit de la fameuse Loi-type sur les documents transférables électroniquement (Model Law on Electronic Transferable Records – MLETR) adoptée par la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (Cnudci) en 2017 et dont le livre blanc d’ICC France recommande l’adoption afin de créer un cadre juridique favorable à la reconnaissance de la version électroniques des documents papier transférables type connaissement maritime.
La feuille de route de la mission sera « d’évaluer les besoins des parties prenantes en matière de numérique, pour identifier ensuite les évolutions notamment juridiques et technologiques nécessaires » précise le communiqué. La mission pourra également « formuler des propositions de nature à renforcer l’attractivité de la place de Paris sur les activités de financement du commerce international ». Les conclusions et recommandations de cette mission feront l’objet d’un rapport définitif remis au gouvernement en mars prochain.
A suivre…
Christine Gilguy