Entre sanctions européennes et contre-mesures russes pour éviter les pénuries, exporter en Russie est devenu particulièrement compliqué. Edwige Presle-Weiss, attachée douanière à l’ambassade de France à Moscou, en a donné un aperçu lors des Rencontres internationales de la Douane, le 23 septembre.
Alors que l’Union européenne s’apprête à adopter un huitième train de sanctions à l’encontre de la Russie et de la Biélorussie, les sept précédents, ainsi que les contre-sanctions mises en place par Moscou et Minsk, ont rendu particulièrement délicates les opérations logistiques et douanières liées au commerce international. Le transport routier par les routes du Nord de l’Europe sont évidemment particulièrement impactées.
« Le cinquième paquet de sanctions comportait l’interdiction des compagnies de transport russes de circuler dans l’UE, rappelle Edwige Presle-Weiss. La Biélorussie a promulgué une contre-mesure interdisant aux camions appartenant à des sociétés européennes de circuler sur son territoire et la Russie fera de même à compter du 1er octobre ». Il est donc devenu extrêmement complexe de transporter des marchandises par la route passant par la Pologne et la Biélorussie ou la Lituanie.
Des contre-mesures douanières russes pour éviter les pénuries
Conséquence : une recomposition des flux a été opérée, ceux-ci passant désormais par la Turquie et la Géorgie. En outre, selon l’Association française de transport routier international, un nombre inhabituellement élevé de camions kazakhs auraient été récemment observé aux Pays-Bas, laissant penser à une stratégie de contournement de la part des entreprises russes. La Russie, la Biélorussie et le Kazakhstan forment en effet une union douanière depuis 2010.
En outre, la Russie a adopté une série de contre-mesures, en particulier douanières, aux sanctions européennes pas toujours simples à interpréter. « Il n’y a pas d’interdictions sectorielles à l’importation en Russie, mais des mesures très ciblées, produit par produit, pour éviter des pénuries, relève Edwige Presle-Weiss. Cela passe par l’abaissement de droits de douane sur certains produits, des quotas, des interdiction d’exportation et la simplification de procédures douanières. Par exemple, lors du dédouanement, les copies de certificats d’origines sont désormais acceptées alors que les douanes russes exigeaient auparavant le document original. »
Toujours pour éviter des pénuries, dans la grande distribution cette fois, les autorités russes ont dressé une liste de 200 produits pouvant être légalement commercialisés à condition d’avoir été valablement mis en marché dans un pays tiers, sans l’accord du titulaire de droit. « C’est le distributeur russe qui prend en charge la garantie », précise l’attachée douanière.
Un dédouanement allégé mais des contrôles toujours pointilleux
Le pôle douanier de l’ambassade de France en Russie, composé de deux personnes, est régulièrement sollicité par les entreprises sur des sujets comme le champs d’application des sanctions européennes, les contre-sanctions russes, mais aussi pour des conseils sur le transport de marchandises. « Certes la Douane russe a allégé les contrôles pendant le dédouanement, mais des contrôles très fins ont lieu ensuite, prévient Edwige Presle-Weiss. Aussi il faut être très précis sur le poids et la valeur de la marchandise expédiée. »
En réaction à l’escalade russe et aux référendums illégaux organisées par la Russie dans l’Est de l’Ukraine, la Commission européenne a présenté le 28 septembre une proposition pour un huitième train de sanctions incluant un embargo sur l’importation de produis russes pour un montant de 7 milliards d’euros et une nouvelle interdiction d’exporter des produits européens sensibles, notamment dans les secteurs de l’aviation, des composants électroniques et de la chimie. L’objectif ? Priver la Russie de technologies et « restreindre davantage le commerce », selon la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen.
A noter que depuis le début de cette guerre, les exportation françaises à destinations de la Russie ont plongé de 43 %.
Sophie Creusillet
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