Brèves réglementaires : Malaisie

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Projet de modification des Food Regulations

Les autorités malaisiennes ont lancé une consultation publique concernant un projet de modification de la Food Regulations 1985. Les modifications concernent les limites de résidus de pesticide, les aliments enrichis ainsi que la procédure d’autorisation de mise sur le marché de certains produits.

Source : Le ministère de la santé malaisien (MOH)

Nom du chef de projet : Marianna Sivaliant
Tél. : 04 96 17 25 57
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Refonte de la fiscalité applicable à la consommation de biens et services

La « Goods and Services Tax » (GST) équivalent de la TVA a été ramenée de 6 à 0% au 1er juin 2018 et sa suppression totale sera prochainement votée par le Parlement. Un projet de loi sur la « Sales and Service Tax » a par ailleurs été déposé le 19 juillet 2018 au Parlement. Cette dernière sera divisée en deux taxes : la taxe sur les ventes (Sales Tax Act 2018), imposée sur le coût de fabrication ou d’importation, qui aura deux niveaux distincts 5% et 10% selon le bien considéré d’une part et la taxe sur les services (Service Tax Act 2018) d’autre part. Cette dernière sera de 6%. Contrairement à la GST, ces deux taxes ne s’appliqueront pas sur l’ensemble des biens et services puisque certains en sont exemptés comme notamment la nourriture non transformée, les légumes, les médicaments, les machines et les produits chimiques.

Source : Royal Malaysian customs department

Contacts :
Cathy GUIRAND
Tél. : 04 96 17 25 42
[email protected]

Marianna SIVALIANT
Tél. : 04 96 17 25 57
[email protected]