UE-Etats-Unis: bientôt un pacte commercial

Depuis leur dernier sommet bilatéral en novembre 2011, l’Union européenne et les États-Unis ont entamé les discussions pour la conclusion prochaine d’un pacte commercial. Un groupe de haut niveau a ainsi été mis en place afin d’étudier la possibilité d’un accord de libre échange (ALE) entre les deux partenaires, susceptible de stimuler une relation commerciale estimée aujourd’hui à plus de 4 000 milliards de dollars.
En quête de nouvelles sources de croissance et d’emploi, Européens et Américains semblent bien déterminés à obtenir un accord dans un délai court. Le commissaire européen au Commerce, Karel de Gucht espère le lancement des négociations formelles dès le début de l’année prochaine. Il souhaite en outre limiter les discussions à 18 mois, objectif qui, selon lui, ne pourra être réalisé que dans le cadre « d’un accord global sur toutes les questions en jeu dans un seul paquet. (…) Une approche fragmentaire permettrait au mieux de résoudre les problèmes faciles, tandis que les plus difficiles, qui ont le plus de potentiel pour générer de la croissance et des emplois, seraient mis de côté ».
Prochaine étape? La présentation des conclusions du groupe de haut niveau attendues dans le courant du mois de juin. Piloté, côté européen, par le directeur général au Commerce, Jean-Luc Demarty et, côté américain, par Miriam Sapiro, adjointe du représentant au Commerce, Ron Kirk, les discussions englobent une série de dossiers allant de l’agriculture aux services en passant par les marchés publics.
Selon des premières indications, révélées, au compte-goutte, par Karel de Gucht, un accord éventuel couvrirait, d’abord, les droits de douane sur les produits agricoles et industriels. L’objectif étant, à terme, d’obtenir « autant que possible leur élimination totale », précise-t-on à la Commission européenne. L’ALE couvrirait également les services – accès aux marchés et coopération réglementaire accrue – mais aussi les marchés publics. Sur ce chapitre, les Européens espèrent obtenir des exceptions sur le Buy American Act ainsi que des engagements substantiels supplémentaires de la part des États américains.
Dernier point sensible sur lequel travaille le groupe de haut niveau : la création d’une plateforme commune de discussions autour des questions réglementaires sur les produits alimentaires et non-alimentaires. Sa mission? Trouver une solution rapide à des désaccords qui ont envenimé les relations transatlantiques par le passé, tels que le poulet chloré, le bœuf aux hormones ou les OGM.
Kattalin Landaburu
Pour en savoir plus:
Suivre notre prochain Forum Moci 2012 Risques et opportunités à l’international consacré aux zones de libre échange qui a lieu le 14 juin à Paris.
Pour s’inscrire, cliquez ici