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16 août 2018

Contrat Export / Pratique : Maîtriser le choix de l’Incoterm

© Kamonrat-Fotolia.com

Le contrat de vente est la base de toute transaction commerciale à l’international.  Ses clauses juridiques et financières doivent être traitées avec d’autant plus de soin qu’une vente à l’exportation présente des spécificités que l’on ne trouve pas dans un cadre national : droit applicable, clauses financières, Incoterm, conditions générales de vente… Autant de sujets passés en revue dans « La boîte à outils des pratiques de paiement à l’export » proposée par Jean-Claude Asfour, expert en techniques du commerce international, dans le Guide du Moci « Gérer les risques d’impayés à l’export » dont il est le principal auteur.
Voici un exemple avec le choix de l’Incoterm.

 

L’Incoterm a un impact sur la bonne fin des encaissements qui doit être bien compris.

L’un des risques majeurs dans une opération de commerce international est la non-maîtrise des Incoterms de la Chambre de commerce internationale (ICC), aussi bien du côté des entreprises que de celui des banques et même hélas, de certains transitaires…

Comme le soulignait un membre de l’ICC lors d’une conférence : « Dans la pratique, le choix de l’incoterm est confié à des commerciaux qui ne maîtrisent pas forcément la portée des risques juridiques liés à cette décision. Toute erreur peut

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