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© Douane française
Entreprises & secteursRéglementations

Mondialisation oblige, aux grands maux, les grands remèdes : pour mettre fin aux trafics commerciaux illicites, rien de mieux qu’une action internationale d’envergure, concertée et coordonnée. C’est ce que l’on peut retenir du bilan de l’opération « Octopus II », une méga-enquête douanière internationale, impliquant neuf états européens –dont la France avec la douane française-, avec le concours de l'Office européen de lutte anti- fraude (OLAF) et de l’agence européenne spécialisée dans la répression de la criminalité Europol. Menée de juin à décembre 2017, cette opération de collecte de renseignement à grande échelle avait pour objectif d’identifier les réseaux criminels d'importation de marchandises textiles et chaussures en provenance de Chine et transitant par le Royaume-Uni.

Les résultats de cette opération ont été présentés les 4 et 5 juin à la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières. Ils sont plutôt bons selon les éléments transmis dans un communiqué de presse de la douane :
- plus de 1 000 camions contrôlés, dont 277 participaient à des circuits de fraude (55 pour la France) ;
- l'Italie, la France, l'Espagne étaient les principaux pays de destination, et plus marginalement la Pologne, l’Allemagne, la Hongrie et la République Tchèque ;
- 5 filières criminelles ont été identifiées et plusieurs sociétés-écran ont immédiatement été fermées dans plusieurs pays ;
- plusieurs dizaines d’enquêtes ont été ouvertes au plan européen grâce aux renseignements collectés jusqu’en décembre puis à leur enrichissement dans les mois qui ont suivi ;
- les valeurs déclarées à l'importation au Royaume-Uni, sur la base de fausses factures, étaient minorées de plus de 10 fois, entraînant un manque à gagner important pour la perception tant des droits de douane (qui contribuent aux recettes du budget de l’UE) que de la TVA dans les Etats membres destinataires des marchandises ;
- à cette occasion, plus de 500 000 contrefaçons ont été saisies en France.

Au final, Octopus II a permis de confirmer que « les fraudes à la valeur étaient principalement commises au Royaume-Uni et se prolongeaient par le non-paiement de la TVA dans les pays de destination ». Plus précisément, ces fraudes à grande échelle étaient le fait de « circuits clandestins très bien organisés à l’échelle européenne, extrêmement réactifs et ayant une excellente connaissance des failles des contrôles, des circuits logistiques, des systèmes des fausses factures et des flux financiers clandestins ». De cette fraude massive découlent de nombreuses autres infractions : blanchiment, ventes sans factures, fraude fiscale, travail clandestin...Ces résultats seront prochainement présentés au Groupe de coopération douanière de la Commission européenne.

Desk Moci

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