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19 novembre 2018

Commerce extérieur : les engagements de Bercy pour financer l’assurance prospection

© Imillian-Fotolia.com

Rassuré sur le financement des outils numériques de la réforme dispositif d’accompagnement à l’export après leur validation par le FTAP, le député rapporteur sur les crédits du commerce extérieur et de la diplomatie économique pour le projet de Loi de Finance pour 2019 (PLF 2019), Buon Tan, ne compte pas lâcher prise sur certaines autres urgences pointées dans son rapport, et en particulier, à court terme, le financement de l’assurance prospection, qu’il considère comme urgent après la réforme introduite cette année. « On est sur une année charnière, entre une baisse des cotisations enregistrées dans le passé récent et un accroissement attendu des dossiers en 2019, a-t-il confié au Moci le 13 novembre. Or, à fin mars 2019, avec le remboursement des déficits passés, il n’y aura plus d’argent pour financer les nouveaux contrats ».

Une anomalie dont il a fait une recommandation (n°4) dans son dernier rapport. Rappelons que la réforme de l'assurance prospection a substitué à un système d'assurance en cas d'échec, certes très déficitaire, un nouveau mécanisme, simplifié sur le plan administratif avec des rendez-vous de contrôle moins fréquents, qui se rapproche davantage d’une avance remboursable...

Ceci est un extrait de la Lettre confidentielle du MOCI n° 304
diffusée le 15 novembre 2018 auprès de ses abonnés
Pour lire la suite, cliquez ICI
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