Le Conseil de l’Union européenne (UE) a adopté un nouveau cadre réglementaire pour le déploiement de systèmes de transport intelligents (STI) en révisant la directive de 2010. Objectif : accélérer la transition numérique des transports européens et favoriser une mobilité plus intelligente dans l’UE.
Cette directive révisée vise en premier lieu à prendre en compte les progrès technologiques, tels que la mobilité connectée et automatisée, les applications de mobilité à la demande, et l’offre en transport multimodal. Elle vise également à accélérer la disponibilité et l’interopérabilité des données numériques qui alimentent les services, tels que les systèmes de planification d’itinéraires multimodaux et les services de navigation. « Cela permettra une communication entre véhicules et infrastructures routières, par exemple pour avertir d’événements imprévus, comme l’approche d’un embouteillage » explique un communiqué du Conseil.
Quelles sont les principales dispositions de cette nouvelle directive ?
La législation révisée étend le champ d’application de la directive précédente aux services émergents, tels que les services d’information multimodale, de réservation et de billetterie (par exemple, applications de recherche et de réservation de trajets combinant les transports publics, le covoiturage ou les services de vélo), la communication entre les véhicules et les infrastructures et la mobilité automatisée.
De plus, la nouvelle directive fixe des objectifs pour la numérisation des informations clés, comme celles sur les limitations de vitesse, les travaux routiers et les nœuds d’accès multimodaux, et pour la fourniture de services essentiels, et notamment d’informations sur la sécurité routière. « Les usagers des transports bénéficieront ainsi d’une plus grande couverture d’informations en temps réel et de systèmes d’adaptation intelligente de la vitesse plus précis » précise le communiqué.
La nouvelle législation conserve la dimension de « cadre » de la directive STI de 2010 et les différentes interventions techniques au moyen d’actes d’exécution et d’actes délégués. Elle contient donc un « programme de mise en œuvre » couvrant au moins les cinq prochaines années et une « couverture géographique précise du réseau routier » avec comme exigence de base la disponibilité de données réutilisables. Par voie d’actes délégués, la Commission pourra compléter certains aspects de ce programme de mise en œuvre.
Les types de données nécessaires, y compris les conditions d’accès pour les tunnels et ponts, les limitations de vitesse, les plans de circulation, les restrictions d’accès permanentes, les fermetures de routes, les travaux routiers, les mesures temporaires de gestion du trafic, ainsi que les services essentiels, tels que les services d’information sur la circulation liée à la sécurité routière, qui doivent être mis à disposition dans toute l’Union, figurent dans les annexes de la nouvelle directive.
Etape majeure en vue
d’une mobilité plus intelligente
D’une manière générale, cette directive est considérée comme une étape importante en vue de la mise en place de l’espace européen commun des données relatives à la mobilité. « Les systèmes de transport intelligents peuvent nous faire gagner du temps, réduire les émissions et les embouteillages et simplifier la planification des trajets, commente Raquel Sánchez Jiménez, ministre espagnole par intérim des Transports, de la mobilité et du programme urbain. L’adoption, aujourd’hui, de la nouvelle directive est une étape majeure en vue d’une mobilité plus intelligente, plus sûre et plus efficace dans toute l’Europe. »
Prochaine étape : la nouvelle directive sera publiée au Journal officiel de l’UE (JOUE) dans les semaines à venir, et entrera en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication. Les États membres auront 24 mois après l’entrée en vigueur de la nouvelle directive pour s’y conformer.
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