Obligatoire à compter du 1er septembre prochain, l’Enveloppe Logistique Obligatoire (ELO) sera déployée le 1er avril dans le cadre de la « frontière intelligente » mise en place dans le cadre du Brexit entre l’Union européenne et le Royaume-Uni. Les entreprises auront donc cinq mois pour se familiariser avec cet outil qui doit fluidifier le passage en douane.
[Mise à jour du 20/03/2025 : la Douane française a annoncé le 20 mars un report de 15 jours du déploiement de l’application ELO, au 15 avril ]
Il ne s’agit pas d’une formalité douanière, mais d’une facilité. En rassemblant toutes les informations sur le chargement d’un camion (vide ou non, carnet TIR/ATA, marchandises soumises à des contrôles phytosanitaires…) l’enveloppe logistique (une seule par camion) doit permettre de limiter les erreurs manuelles au moment de l’appairage et ainsi faciliter le passage de la frontière, dans les deux sens.
Pour être fin prêtes le moment venu, les entreprises doivent disposer d’un compte Prodouane sur le site de la Douane française réservé aux professionnels et se familiariser avec la nouvelle interface ELO dont l’inscription ne nécessitera qu’une adresse mail et un mot de passe. Les entreprises, mais aussi les transporteurs, les chargeurs… pourront créer une « ELO ». A la demande des usagers des douanes, cette démarche n’est en effet pas réservée à une seule personne.
1 camion = 1 ELO = un code-barre
Une fois les documents regroupés (déclarations d’import/d’export, de transit, ENS ou « déclarations sommaires d’entrée »…), un code à barre est généré, y compris pour les camions vides. Le chauffeur doit ensuite le présenter à la frontière pour que le véhicule soit appairé avec le système d’information (SI) Brexit.
Jusqu’au 1er septembre, si le chauffeur traversant la frontière doit répondre aux questions des agents des compagnies de traversée au moment du « ticketing », il en sera dispensé à partir de septembre permettant ainsi un gain de temps.
La plateforme ELO sera par ailleurs connectée avec les applicatifs ICS2 (système de contrôle des importations version 2) Delta G/IE, Delta T et ECS (système de contrôle des exportations). Avant le 1er avril, il sera nécessaire de basculer dans ICS2 pour créer des ELO pour tous les flux devant être couverts par une déclaration sommaire d’entrée ENS.
Enfin, avec ELO, la notification de présentation est générée automatiquement par le SI Brexit, sans action de l’opérateur.
Sophie Creusillet
Pour demander « une fenêtre de déploiement », contactez la douane à cette adresse : [email protected]
Cliquez ici pour consulter la page du site de la Douane sur l’ELO !
