La digitalisation des transactions du commerce international était en bonne voie avec le vote, en juin 2024, de la Loi Attractivité financière des entreprises, ou Loi Holroyd, qui posait un cadre juridique essentiel. La dissolution et plusieurs changements de gouvernement ont retardé sa mise en pratique. Où en est-on un an après ? Les acteurs du Trade Finance sont dans les starting-blocks a-t-on constaté lors du dernier Paris Finance Forum. Revue de détail.
« Les Fintechs sont à l’affut, je ne prends plus d’appel ». C’est ainsi qu’Alexis Chaumet, chargé de mission à la sous-direction des financements internationaux de la direction générale du Trésor (DG Trésor), a décrit non sans humour l’ambiance qui règne dans le secteur des entreprises technologiques développant des solutions à différents stades d’une chaine de transaction liée à une opération de commerce international, depuis la gestion des risques à celle des documents liés à la marchandise en passant par le paiement.
Il en existe une cinquantaine au total, Fintech et Tradetech, auxquelles il faut ajouter les banques commerciales impliquées dans le financement de ces transactions selon une étude cartographique réalisée par Bpifrance en prévision de leur mobilisation pour promouvoir des solutions françaises, récemment mise à jour.
Dématérialiser les titres transférables
Ce que ces sociétés attendent ?
Le décret d’application de la Loi Attractivité financière des entreprises, également surnommée Loi Holroyd, du nom du député qui l’avait porté. Elle avait été votée le 13 juin 2024, juste avant la dissolution de l’Assemblée nationale. « Il est au conseil d’État » a indiqué Alexis Chaumet, qui intervenait le 10 juin lors de la table ronde consacrée à la « révolution numérique du commerce international et du trade finance » du Paris Finance Forum, animée par Philippe Henry, Senior Advisor, Paris Europlace et CEO de Dewenson Partners, un spécialiste de ce dossier pour avoir corédigé un rapport de place pour promouvoir cette Loi.
Sans refaire l’historique, cette Loi a été une étape clé pour faire avancer ce dossier : inspirée de travaux menés par la Cnudci (Commission des Nations unies pour le droits du commerce international), elle autorise en effet la dématérialisation des « titres transférables », en premier lieu des documents clés du commerce international comme les connaissements maritimes, mais aussi les effets de commerce. Une première dans le droit français.
Car jusqu’à présent, malgré la digitalisation poussée des circuit financiers et des moyens de paiement, le commerce international reste fondé sur du papier.
Une quantité astronomique de papier
Paul-Antoine Brianchon, directeur financier de Sucre et Denrées SA, un gros négociant français de café, cacao et sucre, en a donné une petite idée. Son activité, c’est acheter et vendre des produits de base : 11 millions de tonnes par an, qui sont expédies par bateaux, dont l’essentiel ne touche jamais le sol français.
« Pas une seule tonne n’a fait l’objet d’une dématérialisation du connaissement » a-t-il déploré. Le connaissement maritime, c’est un document clé, émis par les compagnies maritimes pour le compte d’un chargeur, qui donne le contrôle de la marchandise à celui qui en est porteur. Ce dernier peut prendre la marchandise ou transférer le document à un autre intermédiaire de la chaîne.
Idem pour les effets de commerce, lettres de change ou billets à ordre. Ils sont le nerf de la guerre de ces grands commerçants car émis par la banque de leur acheteur, ils peuvent les escompter auprès de leur banque pour financer la transaction. « Aucun n’est totalement dématérialisé » a indiqué Paul-Antoine Brianchon.
Entre les documents de transports et les effets de commerce, cela représente des « quantités astronomiques de papier » à gérer et archiver par l’entreprise chaque année. Même chose du reste dans les back-offices des banques qui financent le commerce international. « Il y a un nœud », a poursuivi le dirigeant, et une perte de temps liée à des délais d’émission des documents et de traitement, chaque document papier devant être vérifié. D’après Paul-Antoine Brianchon, il n’est ainsi pas rare que la marchandise arrive au port de destination avant les documents…
Un gage d’efficacité et de fiabilité
Développer des solutions sécurisées permettant de dématérialiser ces documents transférables est donc une étape essentielle vers la digitalisation du commerce international. D’ores et déjà, les entreprises sont habituées à recevoir des paiements quasi instantanés pour divers aspects de leur activité quotidienne. Elles s’impatientent d’avoir le même niveau d’efficacité dans leurs opérations import-export.
Même impatience chez les banquiers si l’on en croit Dominique Honoré, Global Head of Global Trade & Commodities chez Crédit agricole CIB, première banque française du Trade Finance. « Le trade va croître de 3 % par an dans les trois prochaines années : comment rester efficace ? s’est-elle interrogée. Les clients nous poussent car les entreprises se sont habituées au paiement instantané ». En outre, il va falloir traiter plus d’opérations tout en offrant un service de qualité : lutter contre la fraude, respecter les sanctions internationales. « Nous n’avons pas le droit à l’erreur ».
Certes, il faudra ensuite régler les problèmes d’interopérabilité des solutions technologiques avec les systèmes à l’étranger, mais si la France parvient à prendre quelques longueurs d’avance dans ce domaine, cela donnera à ses opérateurs, mais aussi à ses acteurs du Trade Finance, un avantage non négligeable en termes de compétitivité.
D’autres pays en ont pris le chemin comme le Royaume-Uni et Singapour. Alors que la Chambre de commerce international (ICC) travaille a fait évoluer encore ses règles et usances en matière de garantie et d’instruments de paiement pour les adapter à la digitalisation, la Chine a, elle, pris l’initiative de promouvoir un nouveau document, adapté au transport multimodal, visant à fluidifier encore le commerce international : « le document de cargaison négociable ». Et elle pousse à l’adoption d’une convention internationale pour le faire adopter par le reste de la planète. « Notre Loi est parfaitement adaptée » pour ce document, a assuré Dominique Doise, avocat associé du cabinet Vatier.
Ne manque donc plus que le décret. Encore quelques semaines de patience…
Christine Gilguy
