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Déclarations statistiques auprès de la Banque de France

1. Principe : obligation En règle générale, tous les mouvements de fonds entre la France et l'étranger, entre résidents et non-résidents ainsi que les opérations financières réalisées directement à l'étranger (règlements et encaissements effectués à partir de comptes à l'étranger ou par compensation de créances et de dettes et les échanges de devises ou d'intérêts) doivent faire l'objet de déclarations statistiques adressées mensuellement à la Banque de France, 51.1482 DGEI - BDP - adminfo, Publications et diffusion, 75049 Paris cedex 01 - Tél. : 01 42 92 51 91. En outre, les résidents devront communiquer à la Banque de France un état mensuel des emprunts contractés directement à l'étranger et des emprunts en devises contractés auprès de banques françaises ainsi que les remboursements correspondants, lorsque l'encours total de leurs engagements excède 80.000...

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2011.07.04 Déclarations statistiques auprès de la Banque de France
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