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Produits cosmétiques

1. Bases réglementaires générales et principesDirective n° 76/768/CEE du 27 juillet 1976, et ses modifications, (dite directive de base) relative aux produits cosmétiques (JOCE L 262 du 27 09 1976). . A noter : cette directive sera abrogée et remplacée, avec effet le 11 juillet 2013 pour la plupart de ses dispositions, par le règlement CE n° 1223/2009 du 30 novembre 2009 (JOUE L 342 du 22 décembre 2009). Directives de la Commission portant adaptation au progrès technique de certaines annexes de la directive de base n° 76/768/CEE. Directive n° 2007/45/CE du 5 septembre 2007 (JOUE L 247 du 21 septembre 2007) relative aux gammes de quantités nominales et de capacités nominales admises pour certains produits en réemballage (JOUE L 247 du 21 septembre 2007). Décision du 9 février 2006 modifiant la décision 96/335/CE portant...

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