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Actualités Réglementaires

Régime applicable à l’importation dans les territoires d’outre-mer de la République française

1. Nouvelle-Calédonie et dépendances Le territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances comprend la Nouvelle-Calédonie ou Grande Terre, l'Ile des Pins, l'archipel des Belep, Huon et Surprise, les Iles Chesterfield et les récifs Bellone, les Iles Loyauté (Maré, Lifou, Tiga et Ouvéa), l'Ile Walpole, les Iles Beautemps-Beaupré et de l'Astrolabe, les Iles Matthew et Fearn ou Hunter ainsi que les îlots proches du littoral. a) Régime douanier Les produits originaires et en provenance de France et des autres membres de la CE des pays et territoires d'outre-mer associés à la CE (PTOMA) et des pays ACP sont admis en franchise du droit de douane à l'importation en Nouvelle-Calédonie et ses dépendances sur présentation d'un certificat de circulation EUR 1 ou d'une déclaration sur facture. Les marchandises d'origine tierce sont par contre passibles du droit de douane calculé sur la valeur CIF. b) Régime fiscal Les droits et taxes suivants sont perçus en douane à l'importation de marchandises de toutes origines : Taxes applicables à tous biens : Taxe générale à l'importation (TGI) : six taux calculés sur la valeur CIF : 0 % - 4 % - 11 % - 21 % - 26 % - 31 % selon l'espèce des produits. Taxe de base à l'importation (TBI) : 5 % sur la valeur CIF, sur toutes...

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2011.07.04 Régime applicable à l’importation dans les territoires d’outre-mer de la République française
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