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Actualités Réglementaires

Taux des TVA, des taxes assimilées ou des autres taxes principales en vigueur dans les pays tiers

Le tableau qui suit présente pour chacun des pays tiers, ou du moins pour tous ceux dont la rédaction est en possession d'informations fiables, la taxe principale qui s'applique lors de la mise à la consommation des marchandises dans le pays considéré. Il s'agit le plus souvent d'une TVA ou d'une taxe assimilée à la TVA ; dans le cas contraire, il s'agit d'une taxe différente qui n'est pas assimilée à la TVA notamment en matière de récupération (taxe sur le chiffre d'affaires, taxe de vente, taxe de consommation etc.) et qui est précisée dans la colonne 3 du tableau. Attention : le tableau ne prend pas en compte les taxes complémentaires éventuelles (exemple : taxes sur les alcools ou autres accises et taxes spécifiques). Il ne prend pas en compte non plus les taux particuliers éventuellement applicables aux prestations de services ou dans certaines zones géographiques bénéficiant de mesures fiscales particulières.Toute précision relative à ce tableau peut être obtenue auprès du service des réglementations d'UBIFRANCE. Rappel : Les taux de TVA en vigueur dans les Etats membres de l'Union européenne peuvent être consultés au n° 5-0280 de l'ouvrage. Signification de quelques sigles : DD : Droits de douane CIF : Valeur coût, assurance et fret, lieu...

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2011.07.04 Taux des TVA, des taxes assimilées ou des autres taxes principales en vigueur dans les pays tiers
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