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Ouvrages en métaux précieux: avertissement

Face à la difficulté de mettre en place une législation commune à tous les Etats membres relative à l'importation et à la mise en circulation des métaux précieux (une proposition de directive avait été élaborée en 1994 mais n'a pas eu de suite), la Commission européenne a invité les Etats membres à promouvoir dans ce domaine le principe de la reconnaissance mutuelle. Un nouveau pas est franchi dans ce sens par la France avec l'article 89 de la...

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