fbpx

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies pour améliorer votre expérience sur notre site, réaliser des statistiques d’audiences et vous permettre de partager des informations sur les réseaux sociaux. En savoir plus.

X

NEWSLETTERS DU MOCI


Le Moci met à votre disposition 4 lettres d'actus pour répondre à vos besoins de connaissance sur le commerce international.


Cochez les newsletters auxquelles vous souhaitez vous abonner gratuitement. Vous pourrez facilement vous désinscrire à tout moment via les liens de désinscription présents dans chacun de nos emails.



  • BEST-OF

    Recevez tous les vendredis, les articles les plus populaires de la semaine.

  • NOUVEAUTÉS

    Soyez au courant des nouvelles parutions mensuelles du Moci et de toutes nos offres spéciales.

  • ÉVÉNEMENTS

    Suivez tous les événements du MOCI :

    - Forum Moci,
    - Forum Afrique,
    - Palmarès Moci des PME et ETI à l'international
    et ceux de nos partenaires.
  • LE SOMMAIRE DE LA LETTRE CONFIDENTIELLE

    Recevez chaque jeudi, le sommaire des articles de la Lettre confidentielle qui vous informe sur les dernières actualités et vous livre ses analyses et ses exclusivités. Les articles entiers sont payants ou accessibles via abonnement.

CODE DE SECURITE :

captcha

Attention !

Il semblerait que vous ayez déjà souscrit à cette offre.

Je poursuis quand même
X
X

Actualités Réglementaires

Conditions d’exonération des droits d’accises applicables aux produits visés

Par alcools, on entend les produits relevant des codes nos 22-07 et 22-08 du Tarif des douanes, à savoir l'alcool éthylique non dénaturé, l'alcool éthylique et les eaux-de-vie dénaturés, ainsi que les boissons spiritueuses (les boissons sont traitées au chapitre I de la présente section). Par produits alcooliques destinés à un usage alimentaire, on entend les produits suivants, destinés à des produits alimentaires solides : alcools et boissons alcooliques consommables en l'état ou modifiés, alcoolats et extraits alcooliques parfumés non consommables en l'état, et produits semi-finis à base d'alcool ou de boissons alcooliques non consommables (arômes). Les droits d'accises (droit de consommation, droit de circulation et droit spécifique sur...

L'accès à la totalité de l'article (350 mots) est réservé aux abonnés, aux utilisateurs d’un porte-monnaie ou aux acheteurs de l’article à l’unité.
2011.07.04 Conditions d’exonération des droits d’accises applicables aux produits visés
Se connecter
Pas encore lecteur? Je crée mon compte

Acheter à la carte

Cet article : 2.00 €
par porte monnaie
ou par CB

S'abonner

Accès illimité
à tous les contenus
du MOCI
Je découvre les offres