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Conditions d’exonération des droits d’accises applicables aux produits visés

Par alcools, on entend les produits relevant des codes nos 22-07 et 22-08 du Tarif des douanes, à savoir l'alcool éthylique non dénaturé, l'alcool éthylique et les eaux-de-vie dénaturés, ainsi que les boissons spiritueuses (les boissons sont traitées au chapitre I de la présente section). Par produits alcooliques destinés à un usage alimentaire, on entend les produits suivants, destinés à des produits alimentaires solides : alcools et boissons alcooliques consommables en l'état ou modifiés, alcoolats et extraits alcooliques parfumés non consommables en l'état, et produits semi-finis à base d'alcool ou de boissons alcooliques non consommables (arômes). Les droits d'accises (droit de consommation, droit de circulation et droit spécifique sur...

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2011.07.04 Conditions d’exonération des droits d’accises applicables aux produits visés
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