fbpx

Je me connecte

E-mail*
Mot de passe*
Je valide > Mot de passe oublié?

Je m'inscris

*Champs obligatoires

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
1. Mon compte
2. Mes activités
3. Mes newsletters

Vous devez lire et accepter nos conditions générales de vente et d’utilisation *

* Mentions obligatoires

Je souhaite recevoir la newsletter :

Je m'enregistre

Mot de passe oublié ?

NEWSLETTERS DU MOCI.

Le Moci met à votre disposition 4 lettres d'actus pour répondre à vos besoins de connaissance sur le commerce international.

Cochez les newsletters auxquelles vous souhaitez vous abonner gratuitement. Vous pourrez facilement vous désinscrire à tout moment via les liens de désinscription présents dans chacun de nos emails.

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies pour améliorer votre expérience sur notre site, réaliser des statistiques d’audiences et vous permettre de partager des informations sur les réseaux sociaux. En savoir plus.

Autres prestations

1. Prestations matériellement localisables (art. 259 A du C.G.I.) Il s'agit notamment des prestations suivantes : prestations se rattachant à un immeuble prestations culturelles, scientifiques, éducatives...ainsi que leur organisation travaux et expertises sur biens meubles corporels hébergement, ventes à consommer sur place. Ces opérations sont imposables en France lorsqu'elles y sont matériellement réalisées. 2. Prestations immatérielles Les indications ci-après s'appliquent à certaines des prestations dont l'énumération figure à l'article 259-B du C.G.I. Il s'agit notamment des prestations suivantes : locations de biens meubles corporels autres que les moyens de transport (instruction...

L'accès à la totalité de l'article (339 mots) est réservé aux abonnés, aux utilisateurs d’un porte-monnaie ou aux acheteurs de l’article à l’unité.
Se connecter Pas encore lecteur ? Je crée mon compte

Acheter à la carte

Cet article : 2.00 €
par porte-monnaie
ou par CB

S'abonner

Accès illimité
à tous les contenus
du MOCI
Je découvre les offres