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1. Prestations matériellement localisables (art. 259 A du C.G.I.) Il s'agit notamment des prestations suivantes : prestations se rattachant à un immeuble prestations culturelles, scientifiques, éducatives...ainsi que leur organisation travaux et expertises sur biens meubles corporels hébergement, ventes à consommer sur place. Ces opérations sont imposables en France lorsqu'elles y sont matériellement réalisées. 2. Prestations immatérielles Les indications ci-après s'appliquent à certaines des prestations dont l'énumération figure à l'article 259-B du C.G.I. Il s'agit notamment des prestations suivantes : locations de biens meubles corporels autres que les moyens de transport (instruction...

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2011.07.04 Autres prestations
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