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Actualités Réglementaires

Justification d’exportation : règle générale

La justification d'exportation des marchandises est constituée par l'exemplaire n° 3 du DAU (document administratif unique). Cet exemplaire visé par le bureau de douane du ressort de l'établissement de l'exportateur et par le bureau de douane de sortie de la Communauté  est conservé à l'appui de la comptabilité. Aux termes du décret n° 2004-468 du 25 mai 2004 (JORF du 2 juin), certaines preuves alternatives sont désormais admises lorsque l'exportateur est en mesure de produire le feuillet n° 3 du DAU visé seulement par le bureau de douane du ressort de l'établissement. Il peut s'agir de la déclaration en douane du pays d'arrivée (ou attestation des douanes locales), d'un document de transport ou similaire ou, dans le cas de produits soumis à des contrôles particuliers, du document douanier dûment visé, utilisé pour la surveillance de l'acheminement vers la destination finale. Dans le cas de produits soumis à accises, il peut s'agir du document d'accompagnement prévu par la réglementation, visé par le bureau de douane de sortie de la CE. A noter toutefois que ces preuves alternatives ne sont valables que si elles sont présentées à l'appui de la déclaration en douane enregistrée dans le bureau de douane où elle a été déposée. L'instruction des...

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2011.07.04 Justification d’exportation : règle générale
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