fbpx

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies pour améliorer votre expérience sur notre site, réaliser des statistiques d’audiences et vous permettre de partager des informations sur les réseaux sociaux. En savoir plus.

X

NEWSLETTERS DU MOCI


Le Moci met à votre disposition 4 lettres d'actus pour répondre à vos besoins de connaissance sur le commerce international.


Cochez les newsletters auxquelles vous souhaitez vous abonner gratuitement. Vous pourrez facilement vous désinscrire à tout moment via les liens de désinscription présents dans chacun de nos emails.



  • BEST-OF

    Recevez tous les vendredis, les articles les plus populaires de la semaine ainsi que le sommaire de la Lettre confidentielle.

  • NOUVEAUTÉS

    Soyez au courant des nouvelles parutions mensuelles du Moci et de toutes nos offres spéciales.

  • ÉVÉNEMENTS

    Suivez tous les événements du MOCI :

    - Forum Moci,
    - Forum Afrique,
    - Palmarès Moci des PME et ETI à l'international
    et ceux de nos partenaires.
  • La Lettre confidentielle

    Recevez chaque jeudi, le sommaire des articles de la Lettre confidentielle qui vous informe sur les dernières actualités et vous livre ses analyses et ses exclusivités. Les articles entiers sont payants ou accessibles via abonnement.

CODE DE SECURITE :

captcha

Attention !

Il semblerait que vous ayez déjà souscrit à cette offre.

Je poursuis quand même

LE FORUM DE L’EXPORT

Question n° 1

Pourquoi moins de 10 %
des entreprises qui exportent
utilisent l’assurance prospection ?

Réponse dans le moci.com/forumdelexport

LE FORUM DE L’EXPORT

Question n° 2

Les incoterms, c’est quoi ?
Et ça sert à quoi ?

Réponse dans le moci.com/forumdelexport

LE FORUM DE L’EXPORT

Question n° 3

Où trouver les bonnes formules
de votre lettre en anglais ?

Réponse dans le moci.com/forumdelexport

LE FORUM DE L’EXPORT

Question n° 4

Comment former
un salarié
à l’export ?

Réponse dans le moci.com/forumdelexport

X
X

Actualités Réglementaires

Importation de marchandises ouvrées en France puis réexportées sans recours au régime du perfectionnement actif

Ces dispositions font l'objet de l'instruction des impôts 3 A-11-90 du 19 avril 1990 et de la décision des douanes 90.82 du 9 juillet 1990 (BOD n° 5423 du 9 juillet 1990) qui précisent les modalités de perception et de récupération de la TVA lorsque des marchandises sont importées en France aux fins d'ouvraisons et sont réexportées à destination de l'entreprise étrangère donneur d'ordre non établie en France. Lorsque le régime du perfectionnement actif n'est pas appliqué, la TVA est exigible au moment de la mise à la consommation des marchandises. La TVA ne peut être récupérée que par l'entreprise étrangère, propriétaire des marchandises, sous réserve que les conditions générales du droit à déduction soient remplies. La récupération de la taxe peut être...

L'accès à la totalité de l'article (372 mots) est réservé aux abonnés, aux utilisateurs d’un porte-monnaie ou aux acheteurs de l’article à l’unité.
2011.07.04 Importation de marchandises ouvrées en France puis réexportées sans recours au régime du perfectionnement actif
Se connecter
Pas encore lecteur? Je crée mon compte

Acheter à la carte

Cet article : 2.00 €
par porte monnaie
ou par CB

S'abonner

Accès illimité
à tous les contenus
du MOCI
Je découvre les offres