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Valeur imposable

1. Règle générale Aux termes de l'article 292 du CGI, la base d'imposition des biens importés est constituée par la valeur en douane des marchandises, définie par la réglementation communautaire actuellement en vigueur , à laquelle doivent être ajoutés : les droits de douane, impôts, prélèvements et autres taxes fiscales et parafiscales perçues comme en matière de TVA (taxes parafiscales textiles par exemple) qui sont dus en raison de l'importation, à l'exception de la TVA elle-même. les frais accessoires, tels que les intérêts payés pour paiement différé ainsi que les frais de commission, d'emballage, de transport et d'assurance intervenant jusqu'au premier lieu de destination des marchandises à l'intérieur du pays, sous réserve des dispositions applicables lorsque ces marchandises sont acheminées à l'intérieur du pays sous le régime du transit ou placées en magasin ou aire de dédouanement avant la mise à la consommation. Par premier lieu de destination, il faut entendre le lieu mentionné sur le document de transport créé à l'étranger et sous le couvert duquel les marchandises sont importées. A défaut de cette mention, le premier lieu de destination est réputé être le lieu de la première rupture de charge (dans la pratique, il...

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2011.07.04 Valeur imposable
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