2021.04.28 DELTA T

DELTA T

Note aux opérateurs – Montreuil, le 7 avril 2021

Objet     : DELTA T – Vérification des prérequis dans le cadre de la bascule d’opérateurs.

Réf. – NA COMINT 1 n°19000468 du 17 octobre 2019 ; – NA COMINT 1 n°200002556 du 26 novembre 2020.

Par la note COMINT-SI n°19000468 du 17 octobre 2019, vous étiez informés de la mise en production de Delta T. La stratégie retenue est celle d’une bascule par vagues successives, notamment des opérateurs et des flux en provenance des pays de l’Union européenne (UE) et du transit commun.

La présente note a pour objet de préparer les opérateurs aux prochaines bascules de NSTI à Delta T.

La bascule des opérateurs de NSTI vers Delta T nécessite en effet un certain nombre de prérequis déjà énoncés dans la note COMINT 1 n°200002556 du 26 novembre 2020.

L’opérateur doit ainsi avoir :

• Un numéro EORI (niveau SIRET) pour chaque établissement concerné par le dépôt de déclarations de transit dans Delta T ;
• Une convention Delta T qui se matérialise par une relation PDTI, par établissement (niveau SIRET) d’une entreprise. Elle permet à l’opérateur de cet établissement de déposer une déclaration de transit et/ ou de notifier l’arrivée des marchandises, dans Delta T, auprès de n’importe quel bureau français ouvert à cette activité.
• Une autorisation de garantie, si l’opérateur est titulaire du régime du transit ;
• D’éventuelles autorisations de simplifications (niveau SIRET), qui permettent à un opérateur de disposer du statut d’expéditeur agréé ou de destinataire agréé transit et/ou TIR.

À ce jour, certains de ces prérequis pour basculer dans Delta T ne sont pas remplis.

Aussi, est-il demandé aux opérateurs souhaitant effectuer des opérations de transit, de prendre attache avec leur PGP (pôle de gestion des procédures) en vue :

1. D’obtenir un numéro EORI ;
2. De signer une convention Delta T pour bénéficier d’une relation PDTI (se traduisant par un numéro de relation) ;
3. De vérifier que vos autorisations d’expéditeur/destinataire agréés et les lieux afférents sont à jour dans SOPRANO.

 

1. L’obtention d’un numéro EORI

Les établissements concernés par le dépôt de déclarations de transit dans Delta T doivent obtenir un numéro EORI auprès de la douane via le formulaire SOPRANO ad hoc.

Les opérateurs disposant d’ores et déjà d’un numéro EORI sont invités à vérifier que ce numéro est bien actif et correspond bien à l’établissement appelé à opérer avec Delta T.

2. La signature d’une convention d’accès à Delta T et la création d’une relation PDTI

 

En préalable à l’accès des opérateurs à Delta T, une convention d’accès à Delta T doit être signée entre l’opérateur et le pôle gestion des procédures d’un bureau de douane. Un modèle de convention d’accès est repris en annexe.

La signature de la convention d’accès entre l’opérateur et la Douane permet de manifester l’intention de déposer des déclarations en douane de placement sous le régime du transit et/ou de notifier l’arrivée de marchandises circulant sous le régime du transit, dans Delta T.

L’opérateur a le choix de son mode de connexion à Delta T (le cumul des deux modalités est possible) :

1. DTI (via le portail douane.gouv.fr) ;
2. EDI (via un prestataire).

La convention d’accès à Delta T est de portée nationale, au sens qu’une seule convention Delta T suffit désormais à un établissement pour déposer des déclarations de transit et/ou notifier l’arrivée des marchandises à destination, sur l’ensemble des bureaux de douane ouverts au transit.

Lorsque cette convention est signée, le pôle de gestion des procédures crée une relation PDTI permettant à l’opérateur d’accéder à Delta T.

3. Les autorisations de simplifications

Il est demandé aux opérateurs de vérifier également leurs simplifications liées au transit, le cas échéant, dans SOPRANO.

Ces simplifications sont les suivantes :

• Expéditeur agréé ;
• Destinataire agréé transit ;
• Destinataire agréé TIR.

Pour rappel, la création/modification de ces autorisations se fait via les formulaires SOPRANO Transit/TIR.

Nota bene : Les autorisations d’expéditeurs et de destinataires agréés, issues de la reprise NSTI, doivent être vérifiées avant le 1er mai 2021, date de leur expiration. Aussi, vous est-il demandé de vous rapprocher de votre pôle de gestion des procédures pour mettre à jour ces autorisations.

Toute difficulté d’application sur le plan réglementaire devra être portée à l’attention des pôles d’action économique territorialement compétents.

Le chef du bureau, Politique du dédouanement, Claude LE COZ