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2015.03.06 Bordereaux de ventes en détaxe

Bordereaux de ventes en détaxe

Parution du BOD 7055 du 13/02/2015 concernant Vente à des voyageurs résidant dans un pays tiers à l’Union européenne ou dans une collectivité d’outre-mer de la République Procédure des bordereaux de vente à l’exportation

- Abroge le BOD 6885 du 26/01/2011

. Entrée en vigueur 13/02/2015

. Texte et annexes disponibles à l’adresse suivante : http://www.douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes?da=15-013

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