fbpx

Je me connecte

E-mail*
Mot de passe*
Je valide > Mot de passe oublié?

Je m'inscris

*Champs obligatoires

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
1. Mon compte
2. Mes activités
3. Mes newsletters

Vous devez lire et accepter nos conditions générales de vente et d’utilisation *

* Mentions obligatoires

Je souhaite recevoir la newsletter :

Je m'enregistre

Mot de passe oublié ?

NEWSLETTERS DU MOCI.

Le Moci met à votre disposition 4 lettres d'actus pour répondre à vos besoins de connaissance sur le commerce international.

Cochez les newsletters auxquelles vous souhaitez vous abonner gratuitement. Vous pourrez facilement vous désinscrire à tout moment via les liens de désinscription présents dans chacun de nos emails.

Informations importantes

Les paiements sur le site sont indisponibles suite à une maintenance.
Nous revenons très vite !

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies pour améliorer votre expérience sur notre site, réaliser des statistiques d’audiences et vous permettre de partager des informations sur les réseaux sociaux. En savoir plus.

ICS – CIRCULAIRE – BOD 7052 du 04.04.2015

ICS – CIRCULAIRE – BOD 7052 du 04.04.2015 Depuis plus de 10 ans, l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD) a préconisé une série de mesures importantes pour la circulation des marchandises, visant à sécuriser les échanges commerciaux sans entraver les échanges internationaux. Il s'agit du cadre des normes « SAFE », dont les éléments clés sont les suivants : un jeu de données exigibles par voie électronique auprès de l'exportateur, du transporteur, du commissionnaire de transport et/ou de l'importateur ; le recours à une analyse de risque ; des contrôles de sûreté et de sécurité effectués au pays d'exportation avec des moyens intrusifs ; la mise en place d'un partenariat avec le commerce légitime et sûr qui bénéficie de contreparties en matière de formalités et de contrôles (opérateurs économiques agréés) ; une déclinaison au plan communautaire au travers de l'amendement « sûreté -sécurité » et du programme de douane électronique « e-customs ».   Le règlement (CE) n° 648/2005 du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (CE) n°1875/2006 de la Commission dit « amendement sûreté » modifiant le code des douanes communautaire et ses dispositions d'application, constituent la première mesure douanière prise...

L'accès à la totalité de l'article (624 mots) est réservé aux abonnés, aux utilisateurs d’un porte-monnaie ou aux acheteurs de l’article à l’unité.
Se connecter Pas encore lecteur ? Je crée mon compte

Acheter à la carte

Cet article : 2.00 €
par porte-monnaie
ou par CB

S'abonner

Accès illimité
à tous les contenus
du MOCI
Je découvre les offres