fbpx

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies pour améliorer votre expérience sur notre site, réaliser des statistiques d’audiences et vous permettre de partager des informations sur les réseaux sociaux. En savoir plus.

X

NEWSLETTERS DU MOCI


Le Moci met à votre disposition 4 lettres d'actus pour répondre à vos besoins de connaissance sur le commerce international.


Cochez les newsletters auxquelles vous souhaitez vous abonner gratuitement. Vous pourrez facilement vous désinscrire à tout moment via les liens de désinscription présents dans chacun de nos emails.



  • BEST-OF

    Recevez tous les vendredis, les articles les plus populaires de la semaine.

  • NOUVEAUTÉS

    Soyez au courant des nouvelles parutions mensuelles du Moci et de toutes nos offres spéciales.

  • ÉVÉNEMENTS

    Suivez tous les événements du MOCI :

    - Forum Moci,
    - Forum Afrique,
    - Palmarès Moci des PME et ETI à l'international
    et ceux de nos partenaires.
  • LE SOMMAIRE DE LA LETTRE CONFIDENTIELLE

    Recevez chaque jeudi, le sommaire des articles de la Lettre confidentielle qui vous informe sur les dernières actualités et vous livre ses analyses et ses exclusivités. Les articles entiers sont payants ou accessibles via abonnement.

CODE DE SECURITE :

captcha

Attention !

Il semblerait que vous ayez déjà souscrit à cette offre.

Je poursuis quand même
X
X

Actualités Réglementaires

Matières premières pour aliments des animaux

1. Champ d’application du règlement de base Le règlement CE n° 767/2009 du 13 juillet 2009 (JOUE L 229 du 1er septembre 2009) modifié, établit les conditions de mise sur le marché et d’utilisation des aliments pour animaux. Il est entré en vigueur le 1er septembre 2010. Le champ d’application du règlement couvre à lui seul les domaines précédemment traités, dans l’ancienne législation, par plusieurs directives ou décisions qui se voient du coup abrogées (1). Ainsi, le texte vise non seulement les matières premières et les aliments composés pour animaux (y compris pour les animaux familiers), mais encore les aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers. Les aliments médicamenteux restent pour leur part réglementés par une directive spécifique (voir n° 2-2914 ci-dessous). Les conditions d’utilisation des additifs pour l’alimentation animale sont pour ce qui les concerne traitées au n° 2-2916 ci-dessous. (1) L’article 30 du règlement abroge notamment les textes suivants, avec effet le 1er septembre 2010 : directives 79/373/CEE, 80/511/CEE, 82/471/CEE, 83/228/CEE, 93/74/CEE, 93/113/CE et 96/25/CE et la décision 2004/217/CE. 2. Quelques définitions Au sens de l’article 3 du règlement CE n°...

L'accès à la totalité de l'article (1141 mots) est réservé aux abonnés, aux utilisateurs d’un porte-monnaie ou aux acheteurs de l’article à l’unité.
2011.07.04 Matières premières pour aliments des animaux
Se connecter
Pas encore lecteur? Je crée mon compte

Acheter à la carte

Cet article : 2.00 €
par porte monnaie
ou par CB

S'abonner

Accès illimité
à tous les contenus
du MOCI
Je découvre les offres