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Actualités Réglementaires

Matières premières pour aliments des animaux

1. Champ d’application du règlement de base Le règlement CE n° 767/2009 du 13 juillet 2009 (JOUE L 229 du 1er septembre 2009) modifié, établit les conditions de mise sur le marché et d’utilisation des aliments pour animaux. Il est entré en vigueur le 1er septembre 2010. Le champ d’application du règlement couvre à lui seul les domaines précédemment traités, dans l’ancienne législation, par plusieurs directives ou décisions qui se voient du coup abrogées (1). Ainsi, le texte vise non seulement les matières premières et les aliments composés pour animaux (y compris pour les animaux familiers), mais encore les aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers. Les aliments médicamenteux restent pour leur part réglementés par une directive spécifique (voir n° 2-2914 ci-dessous). Les conditions d’utilisation des additifs pour l’alimentation animale sont pour ce qui les concerne traitées au n° 2-2916 ci-dessous. (1) L’article 30 du règlement abroge notamment les textes suivants, avec effet le 1er septembre 2010 : directives 79/373/CEE, 80/511/CEE, 82/471/CEE, 83/228/CEE, 93/74/CEE, 93/113/CE et 96/25/CE et la décision 2004/217/CE. 2. Quelques définitions Au sens de l’article 3 du règlement CE n°...

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