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Actualités Réglementaires

Gestion et apurement du régime

1. Tenue des écritures La fiche n° 4 de la décision parue au BOD n° 6757 rappelle que, dès lors que le placement sous le régime de l'admission temporaire s'effectue au moyen d'une déclaration écrite, le service des douanes peut exiger la tenue d'écritures aux fins d'un meilleur contrôle du régime. Par ces écritures le titulaire de l'autorisation fournit, notamment, les indications minimales reprises dans l'annexe 37 du règlement DACDC, les descriptions commerciales permettant l'identification des marchandises, l'utilisation qui en est faite, les indications permettant leur localisation, et leurs éventuels transferts. 2. Séjour des marchandises et apurement du régime En fonction de la durée d'utilisation envisagée, le délai de séjour des...

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2011.07.04 Gestion et apurement du régime
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