fbpx

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies pour améliorer votre expérience sur notre site, réaliser des statistiques d’audiences et vous permettre de partager des informations sur les réseaux sociaux. En savoir plus.

X

NEWSLETTERS DU MOCI


Le Moci met à votre disposition 4 lettres d'ainstance->generate_random_word(); $prefix = mt_rand(); $img_name = $captcha_instance->generate_image( $prefix, $word ); ?>

CODE DE SECURITE :

captcha

Attention !

Il semblerait que vous ayez déjà souscrit à cette offre.

Je poursuis quand même
X

Mot de passe oublié?

Vous n'avez pas de compte ? S'inscrire

X

Pour terminer votre inscription, vous devez lire et accepter nos conditions générales de vente et d’utilisation

Vous avez déjà un compte? Connectez-vous

Actualités Réglementaires

Admission temporaire : bases réglementaires et principes

articles 137 à 144 du Code des douanes communautaire (voir références au n° 1-0210) Articles 275, 276, 278, 496 à 523, 553 à 584 du règlement DACDC (dispositions d'application du code des douanes communautaire, voir références au n° 1-0215), modifié notamment par le règlement n° 993/2001 du 4 mai 2001 (JOCE L 141 du 28 mai 2001). Les articles 496 à 523 concernent les dispositions communes à plusieurs régimes douaniers économiques et les articles 553 à 584 les dispositions propres à l'admission temporaire Lignes directrices relatives aux régimes douaniers économiques (JOCE C 269 du 24 septembre 2001) Décision des douanes n° 01-124 parue au BOD...

L'accès à la totalité de l'article (367 mots) est réservé aux abonnés, aux utilisateurs d’un porte-monnaie ou aux acheteurs de l’article à l’unité.
2011.07.04 Admission temporaire : bases réglementaires et principes
Se connecter
Pas encore lecteur? Je crée mon compte

Acheter à la carte

Cet article : 2.00 €
par porte monnaie
ou par CB

S'abonner

Accès illimité
à tous les contenus
du MOCI
Je découvre les offres