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2011.07.04 Apurement du régime

1. Généralités

En règle générale, le régime du perfectionnement actif (PA) est apuré par la réexportation des produits compensateurs, ou des marchandises en l'état dans le cas où le perfectionnement initialement prévu n'aurait pas été effectué. D'autres modes d'apurement peuvent être toutefois urilisés, qui varient selon le système de PA adopté.

2. Cas du PA "suspension" (PAS)

Pour ce qui concerne le PA "suspension", l'apurement peut être effectué dans les formes suivantes :

  • La réexportation : mode d'apurement normal du PAS, elle peut s'appliquer tant aux produits compensateurs qu'à des marchandises restées en l'état. Elle donne lieu au dépôt, auprès du bureau d'apurement, d'une déclaration EX3 ou EU3, identifiée par le code nouveau régime "31quot; et par le code régime antérieur "51quot; (voir les explications sur le DAU au n° 2-0830, case n° 37)
  • Le placement sous un autre régime économique (entrepôt, admission temporaire...) ou sous le régime du transit externe (T1). Dans le cas du transit externe, ce nouveau régime devra à son tour être apuré par un autre régime douanier ou une autre destination douanière. A noter que l'apurement du PA peut être également effectué par le placement sous un PA souscrit par un autre opérateur au titre d'un transfert entre titulaires
  • La mise en libre pratique ou à la consommation des marchandises transformées ou en l'état en suite de PAS : dans ce cas les droits de douane sont perçus sur la valeur des biens importés, et des intérêts compensatoires sont perçus sur le montant des droits qui sont dus. La TVA est pour sa part calculée sur la base de la valeur au jour du dépôt de la déclaration de mise en libre pratique
  • Sous certaines conditions, la destruction ou la dénaturation des marchandises
  • L'ouvraison complémentaire dans un pays tiers. Cette ouvraison, qui s'apparente à un perfectionnement passif, doit avoir été expressément prévue dans l'autorisation initiale et peut porter selon les cas sur les produits de base, les produits intermédiaires (semi-finis) ou les produits compensateurs. Elle donne lieu au dépôt d'une déclaration EX2 (qui ne vaut pas apurement) puis d'une déclaration IM5 lors de la réimportation des produits, lesquels sont alors réintégrés dans le régime du PA "suspension".

3. Cas du PA "rembours" (PAR)

En ce qui concerne le PA "rembours", la réexportation des produits compensateurs ou des marchandises en l'état, mode d'apurement normal du régime, peut intervenir au terme du délai de séjour indiqué dans l'autorisation ou le cas échéant dans la déclaration de placement sous le régime (DAU). Cette réexportation doit donner lieu au dépôt d'une déclaration EU/EX3.

L'apurement peut être également effectué sous un autre régime économique (PA "suspension", admission temporaire, entrepôt douanier...) ou suspensif (transit sous T1). Dans le cas où les marchandises seraient mise en libre pratique dans la Communauté à l'issue d'un tel régime, le montant des droits de douane exigibles est égal à celui qui a fait l'objet du remboursement.

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