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Documents à joindre à la déclaration

1. A l'importation (cf. fiche n° 6 du BOD n° 6705) a) Production des factures à l'importation Toute déclaration doit être appuyée d'un exemplaire de la facture sur la base de laquelle la valeur en douane des marchandises importées est déclarée (article 181 du règlement DACDC). Il suffit de présenter un exemplaire (l'original, une copie ou une photocopie) de la facture commerciale établie par le vendeur étranger. Il n'est pas exigé que cette facture soit légalisée. Sont toutefois dispensées de la production de factures les opérations énumérées ci-après : Envois par la poste, par colis postaux ou par voie aérienne d'une valeur n'excédant pas 76 euros ; Marchandises importées dans le cadre des procédures simplifiées d'évaluation (voir n° 2-0500) ; Certaines importations non consécutives à une vente (en particulier marchandises importées en consignation pour être vendues au mieux). Peuvent être présentées : les factures originales ou de copies de factures, y compris les factures obtenues par duplication ou par un procédé reprographique, les factures reproduites ou établies à distance par transmission des éléments qui les composent. Ces documents doivent être bien lisibles. Il est précisé que la désignation littérale des marchandises...

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2011.07.04 Documents à joindre à la déclaration
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