fbpx

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies pour améliorer votre expérience sur notre site, réaliser des statistiques d’audiences et vous permettre de partager des informations sur les réseaux sociaux. En savoir plus.

X

NEWSLETTERS DU MOCI


Le Moci met à votre disposition 4 lettres d'actus pour répondre à vos besoins de connaissance sur le commerce international.


Cochez les newsletters auxquelles vous souhaitez vous abonner gratuitement. Vous pourrez facilement vous désinscrire à tout moment via les liens de désinscription présents dans chacun de nos emails.



  • BEST-OF

    Recevez tous les vendredis, les articles les plus populaires de la semaine.

  • NOUVEAUTÉS

    Soyez au courant des nouvelles parutions mensuelles du Moci et de toutes nos offres spéciales.

  • ÉVÉNEMENTS

    Suivez tous les événements du MOCI :

    - Forum Moci,
    - Forum Afrique,
    - Palmarès Moci des PME et ETI à l'international
    et ceux de nos partenaires.
  • LE SOMMAIRE DE LA LETTRE CONFIDENTIELLE

    Recevez chaque jeudi, le sommaire des articles de la Lettre confidentielle qui vous informe sur les dernières actualités et vous livre ses analyses et ses exclusivités. Les articles entiers sont payants ou accessibles via abonnement.

CODE DE SECURITE :

captcha

Attention !

Il semblerait que vous ayez déjà souscrit à cette offre.

Je poursuis quand même
X
X

Actualités Réglementaires

Rejet de la valeur transactionnelle – Méthodes de substitution

Lorsque la marchandise à évaluer n'est pas vendue au moment de l'importation ( marchandise reçue en location, en consignation, sans paiement....), ou lorsqu'il existe des liens entre le vendeur et l'acheteur et que ces liens ont influencé le prix, la valeur transactionnelle ne peut être retenue et la valeur en douane doit être déterminée selon des critères dits de substitution. 1. Critère de la valeur transactionnelle d'une marchandise identique La valeur en douane à retenir n'est pas la valeur transactionnelle de la marchandise à évaluer mais la valeur transactionnelle d'une marchandise identique importée au même moment ou à peu près au même moment en provenance du même pays. La prise en considération de cette valeur transactionnelle implique que la marchandise prise en référence soit la même à tous égards. Il est également nécessaire que la transaction se situe au même niveau commercial et porte sur des quantités sensiblement équivalentes, à moins qu'un ajustement ne soit opéré afin de corriger l'influence de ces facteurs. En cas de multiplicité des prix de référence, le plus bas sera retenu. 2. Critère de la valeur transactionnelle d'une marchandise similaire La valeur en douane est déterminée dans les mêmes conditions que celles...

L'accès à la totalité de l'article (695 mots) est réservé aux abonnés, aux utilisateurs d’un porte-monnaie ou aux acheteurs de l’article à l’unité.
2011.07.04 Rejet de la valeur transactionnelle – Méthodes de substitution
Se connecter
Pas encore lecteur? Je crée mon compte

Acheter à la carte

Cet article : 2.00 €
par porte monnaie
ou par CB

S'abonner

Accès illimité
à tous les contenus
du MOCI
Je découvre les offres