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Actualités Réglementaires

Le numéro d’identification EORI

1. Bases réglementaires et principes Autre innovation apportée par le dispositif "sécurité du dédouanement", le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) nouvelle décision des douanes (BOD 6918/2012) est devenu le numéro commun unique, dans l'Union européenne, d'enregistrement et d'identification de chaque personne en relation avec les autorités douanières. Une fois attribué dans l'un des Etats membres, le numéro EORI est reconnu par les administrations douanières de n'importe quel Etat membre. Mis en place le 1er juillet 2009 par le règlement CE n° 312/2009 du 16 avril 2009 (JOUE L 98 du 17 avril 2009) (1), le numéro EORI vise non seulement les opérateurs économiques proprement dits, mais également les autres personnes dans leurs relations avec les autorités douanières (cf. art. 1er, paragraphe 2 du règlement). Le numéro EORI, bien que géré au plan communautaire dans le cadre commun de gestion des risques, est attribué par chaque Etat membre. Dans un but de simplification, ce dernier utilise dans la mesure du possible la structure de l'ancien numéro national d'enregistrement. Ainsi, en France et pour ce qui concerne les sociétés qui y sont établies (ou qui, n'y étant pas établies, y sont enregistrées), la structure du...

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2011.07.04 Le numéro d’identification EORI
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