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Actualités Réglementaires

Sécurité des opérations de dédouanement : le nouveau dispositif

1. Principales bases réglementaires Règlement CE n° 648/2005 du 13 avril 2005 (JOUE L 117 du 4 mai 2005) modifiant le code des douanes communautaire (CDC, voir n°1-0210) Règlement CE n° 1875/2006 du 18 décembre 2006 (JOUE L 360 du 19 décembre 2006) modifiant le règlement CE n° 2454/93 fixant certaines dispositions d'application du code des douanes communautaire (DACDC, voir  n°1-0215).  Règlement CE n° 414/2009 du 30 avril 2009 (JOUE L 125 du 21 mai 2009) modifiant le règlement CE n° 2454/93 fixant certaines dispositions d'application du code des douanes communautaire (DACDC) Concernant le statut d'opérateur économique (OEA) en particulier : Décision des douanes n° 07-066 parue au BOD n° 6741 du 24 décembre 2007 Décision des douanes n° 08-053 parue au BOD n° 6780 du 14 novembre 2008 (questions-réponses) Voir aussi : dossiers parus dans les Moci n° 1807 du 13 décembre 2007, pages 54 et s., n° 1813 du 6 mars 2008, pages 60 et s. et n° 1837 du 5 mars 2009, pages 36 et s. De nombreuses informations complémentaires peuvent être obtenues sur le site Internet des douanes françaises (adresse au n°8-0120-3) et bien sûr dans le portail opérationnel de la douane Prodouane lui-même (adresse au n° 8-0700-2.d) A noter : la Commission européenne a...

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2011.07.04 Sécurité des opérations de dédouanement : le nouveau dispositif
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