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L’Union européenne (traité de Maastricht)

1. Principes L'objectif d'une union économique et monétaire (UEM) avait été fixé par le Conseil européen de Hanovre en juin 1988. Le 7 février 1992, le traité sur l'Union Européenne est signé à Maastricht, par les représentants des douze Etats membres qui composent alors la Communauté. Ce traité prévoit la réalisation d'une union politique, économique et monétaire entre les Etats membres. Il a pris effet à compter du 1er novembre 1993, après sa ratification par les Etats membres. Le décret 94-80 du 18 janvier 1994 porte application du traité sur l'Union européenne (JORF du 28 janvier 1994). Ainsi le 1er novembre 1993, la Communauté n'est plus seulement une entité économique. La désignation "Communauté économique européenne" (CEE), tout en conservant sa justification historique, est dès lors remplacée par la désignation "Union européenne" (UE) ou "Communauté européenne" (CE).Le traité sur l’Union européenne signé à Maastricht a été modifié par le traité d’Amsterdam du 2 octobre 1997 (voir le 4 ci-dessous). Il a ensuite été modifié par le traité de Nice du 26 février 2001 entré en vigueur le 1er février 2003 (voir le 5 ci-dessous) et, en dernier lieu, par le traité de Lisbonne du 13 décembre 2007 entré en vigueur le 1er...

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