Accord des 27 sur la révision de la directive marché

Réunis à
Bruxelles lundi 10 décembre, les ministres européens en charge de la
compétitivité ont marqué un accord politique sur la révision des directives
« marchés » et sur la proposition législative introduisant un cadre européen
pour les concessions. Ce sera maintenant au Parlement européen de se prononcer,
dès la semaine prochaine, sur le premier texte, et en janvier 2013 sur le
second.

Le ministre
chypriote du Commerce et de l’industrie, Neoklis Sylikiotis – dont le pays
assure la présidence tournante de l’UE jusqu’au 31 décembre – s’est félicité du
compromis obtenu, listant les diverses questions abordées par la réforme :
« La
simplification, la flexibilité, l’utilisation stratégique de ces marchés publics
afin de faire face aux nouveaux défis, l’amélioration de l’accès des PME à ces
marchés et la gouvernance ». Ces
textes relatifs aux marchés publics font partie de«l’agenda de
simplification notamment pour les petites et moyennes entreprises
», a souligné le commissaire au Marché intérieur et aux services financiers, Michel Barnier. Soutenues par la
Commission, la Belgique et l’Italie ont insisté pour que les futures règles sur
les passations de marchés publics s’appliquent le plus vite possible, de
préférence avant le délai de vingt-quatre mois proposé par la présidence
chypriote.

Sur les concessions, les 27 ont suggéré une
simplification de la proposition initiale de la Commission européenne. Mais ses
principaux objectifs seront préservés à savoir « la sécurité juridique » pour
les pouvoirs adjudicateurs et pour les opérateurs ainsi que « la transparence et
l’égalité de traitement » qui doivent permettre de créer un véritable marché
unique des concessions, a considéré Michel Barnier.

Kattalin Landaburu