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Réglementations

Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France. Pour tout complément d’information : contactez l’auteur de la brève ou reglementaire@businessfrance.fr

 

 

Contrôle de conformité avant embarquement officiellement dénommé PECAE
Le PECAE (Programme d’Evaluation de la Conformité avant Embarquement) est une procédure d’évaluation de la conformité et de vérification, permettant de vérifier la conformité des produits visés dans le cadre d’une liste préétablie aux règlements techniques et normes en vigueur au Cameroun. Cette évaluation est effectuée par un organisme tiers certificateur reconnu par les autorités camerounaises, habilités à émettre des Attestations de Conformité (AoC). Le PECAE est entré en vigueur le 31 août 2016. Tous les produits arrivant sur les ports et les frontières du Cameroun avec un bon de livraison ou un titre de transport daté à partir du 31 août 2016 doivent avoir une Attestation de Conformité (AoC) pour que l’agence des Normes et de la Qualité (ANOR) puisse fournir le Certificat de Conformité (CoC). Le CoC doit ensuite être présenté par l’importateur au moment du dédouanement. Toute marchandise soumise à la règlementation qui ne sera pas accompagnée d’un CoC sera sanctionnée par des taxes de pénalité.
Source : L’agence des Normes et de la Qualité au Cameroun (ANOR)

• Contact : Sana Ghabri
Tél. : 04 96 17 25 51
sana.ghabri@businessfrance.fr

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