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Réglementations

Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France. Pour tout complément d’information : contactez l’auteur de la brève ou reglementaire@businessfrance.fr

 

 

 

Liste des micronutriments autorisés dans les produits alimentaires
La Vietnam Food Administration (VFA) a publié la Circulaire 44/2015/TT-BYT qui définit les vitamines et minéraux autorisés à être ajoutés dans les aliments et les compléments alimentaires, à l’exception des produits d’alimentation infantile. Le texte est applicable depuis le 1er mars 2016.
Source : Vietnam Food Administration

Contact : Jennifer Martinez
Tél. : 04 96 17 25 42
jennifer.martinez@businessfrance.fr

 

Inspection des produits alimentaires importés
La Vietnam Food Administration (VFA) a publié la Circulaire 52/2015/TT-BYT relative aux procédures d’inspection des produits alimentaires importés au Vietnam. En vigueur depuis le 23 février 2016, le texte définit les méthodes et procédures d’inspection ainsi que les organismes responsables et le coût.
Source : Vietnam Food Administration

Contact : Jennifer Martinez
Tél. : 04 96 17 25 42
jennifer.martinez@businessfrance.fr

 

Vietnam - Corée du Sud
Accord de libre-échange Vietnam-Corée du Sud
La circulaire 40/2015/TT-BCT définissant les règles d’origine applicables dans le cadre de l’Accord de libre-échange Vietnam-Corée du Sud est entré en vigueur au Vietnam depuis le 1er janvier 2016.
Source : Gazette Officielle

Filières Agrotech/Tech & Services : Jennifer Martinez
Tél. : 04 96 17 25 42
jennifer.martinez@businessfrance.fr

Filières Art de vivre - Santé/Industries & Cleantech : Marianna Sivaliant
Tél. : 04 96 17 25 57
marianna.sivaliant@businessfrance.fr

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