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Réglementations

 

 

 

 

 

 

Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France. Pour tout complément d’information : contactez l’auteur de la brève ou reglementaire@businessfrance.fr

 

Denrées alimentaires

Le Vietnam a récemment notifié les Etats membres de l’OMC de deux nouvelles circulaires relatives aux conditions d’importation au Vietnam de certains produits alimentaires. Les textes sont les suivants :
- projet de circulaire sur les micronutriments autorisés à être ajoutés dans les produits alimentaires, pour une entrée en vigueur le 31 décembre 2015 (fin du délai de commentaires le 30 mai 2015) ;
- projet de circulaire relative aux procédures de quarantaine et aux modalités d’inspection des importations d’animaux, de produits carnés et relative au contrôle vétérinaire et sanitaire (entrée en vigueur prévue le 31 décembre 2015 (fin du délai de commentaires le 1er juin 2015). Le Service Règlementaire suit de près ces prochaines entrées en vigueur.
Source : Ministère de l’agriculture et du développement rural vietnamien
Contact : Jonathan Gautier-Triolle
Tél. : 04 96 17 25 33
jonathan.gautier-triolle@businessfrance.fr

 

Règlementation des produits d’origine végétale

La circulaire sur les lignes directrices relatives au contrôle sanitaire pour l’importation de denrées alimentaires d’origine végétale a été adoptée. Elle remplace une circulaire du 16 mars 2011 référencée sous le numéro 13/2011/TT-BNNPTNT. La nouvelle circulaire est entrée en vigueur le 5 mai 2015.
Source : Ministère de l’agriculture et du développement rural vietnamien
Contact : Jonathan Gautier-Triolle
Tél. : 04 96 17 25 33
jonathan.gautier-triolle@businessfrance.fr

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