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Réglementations

 

 

 

Etiquetage des dispositifs médicaux
Conformément aux Drugs and Cosmetics (Fourth Amendment) Rules, 2014, les nouvelles règles d’étiquetage relatives aux dispositifs médicaux sont applicables depuis le 25 septembre.
Source : Central Drugs Standard Control Organization

• Contact : Jennifer Martinez
Tél. : 04 96 17 25 42
jennifer.martinez@businessfrance.fr

 

Liste des produits considérés comme dispositifs médicaux
La Central Drugs Standard Control Organization (CDSCO) a reprécisé la liste des produits considérés comme dispositifs médicaux en Inde. Il s’agit de 14 catégories de produits (cathéters, implants,…) auxquelles s’ajoutent 8 catégories de produits considérés comme « drugs » (préservatifs, agrafes,..). Tous ces produits sont soumis à un enregistrement obligatoire avant la première importation conformément à la réglementation en vigueur.
Source : Central Drugs Standard Control Organization

• Contact : Jennifer Martinez
Tél. : 04 96 17 25 42
jennifer.martinez@businessfrance.fr

 

Précisions relatives à l’étiquetage des produits électroniques visés par l’obligation de s’enregistrer auprès du BIS
Le Bureau of Indian Standard (BIS) a précisé les exigences applicables en matière d’étiquetage aux produits électroniques pour lesquels un enregistrement auprès du BIS est obligatoire, avec notamment l’obligation d’afficher la mention « Self Declaration – conforming to IS (préciser la norme indienne), R…. ». Pour mémoire, 15 produits électroniques sont concernés par ces dispositions.
Source : Bureau of Indian Standard

• Contact : Sandrine Barrou
Tél. : 04 96 17 25 91
sandrine.barrou@businessfrance.fr

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