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Réglementations

L’Office
européen de lutte antifraude (OLAF), dépendant de la Commission européenne, vient
de rendre public son bilan 2011. L’année dernière, il a traité 463 affaires,
entraînant le recouvrement de 691,4 millions d’euros. Les trois principaux secteurs
qui ont contribué à ces recouvrements sont les Fonds structurels (524,7
millions d’euros), les douanes (113,7 millions), et l’agriculture (34
millions). Les tribunaux nationaux ont condamné les fraudeurs à un total cumulé
de 511 années d’emprisonnement et ont infligé des sanctions pécuniaires de
154,7 millions d’euros. Entre 2006 et 2011, les principaux pays où des actions judiciaires
ont été engagées sont la Roumanie (225), l’Allemagne (168), l’Italie (112), et
la Pologne (90). On notera que la Grèce n’est pas dans le peloton de tête mais
se situe quand même derrière la Pologne avec 86 actions. En termes d’actions
attendant une décision judiciaire, on trouve la Roumanie (97), l’Italie (75),
la Pologne (73), la Grèce (60), l’Allemagne (54), et l’Espagne (49).

Pour en savoir plus:

Le rapport annuel OLAF pour 2011 :

http://ec.europa.eu/anti_fraud/documents/reports-olaf/2011/olaf_report_2011.pdf

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