La nouvelle version du système harmonisé de désignation des marchandises est entrée en vigueur le 1er janvier 2012. Toute modification de ce codage a des conséquences sur les opérations douanières. Éclairage du cabinet Fidal.
1/ L’importance du système harmonisé
Au sein de l’Union européenne, la nomenclature combinée (NC) constitue la nomenclature tarifaire et statistique à 8 chiffres de l’Union douanière, support du tarif douanier commun (TDC).
Sur la base de la nomenclature combinée, la Commission européenne décline un tarif intégré à 10 chiffres, dénommé Taric (Tarif intégré de la communauté), qui est notamment utilisé pour l’application de certaines mesures du commerce extérieur de l’Union européenne (UE) et la mise en œuvre de la politique commerciale commune.
Tout ce mécanisme de classification repose sur le Système harmonisé (SH) de désignation et de codification des marchandises, nomenclature internationale mise en place sous l’égide de l’Organisation mondiale des douanes (OMD).
Le SH comprend plus de 5 000 groupes de marchandises, identifiées par un code sous-position à 6 chiffres, et regroupées au sein de 21 sections déclinées en 97 chapitres.
Considéré comme un langage universel pour le commerce international, il a vocation à faciliter les échanges transfrontaliers de marchandises en contribuant à l’harmonisation de leur codification.
2/ La dernière révision
Le SH fait l’objet d’une révision périodique, notamment en fonction de l’évolution des technologies et de la structure du commerce international, mais également des propositions faites par les administrations douanières rencontrant des difficultés dans sa mise en œuvre. C’est ainsi que le 4e Cycle de révision a abouti à une nouvelle version du SH entrée en vigueur le 1er janvier 2012.
Celle-ci comprend 220 séries d’amendements affectant de nombreux secteurs d’activité comme l’agriculture, la chimie, l’industrie du papier, du textile, des machines ou encore les produits électroniques.
3/ Les nouvelles orientations
La version 2012 a notamment vocation à intégrer de nouvelles préoccupations d’ordre environnemental ou social des parties à la convention du SH tout en procédant à la création et à la suppression de certaines sous-positions en fonction du volume des échanges constaté. Par souci de simplification, certains produits précédemment repris dans différents chapitres et plusieurs sous-positions, en fonction de leur matière constitutive, sont regroupés sous une même position dans un seul chapitre (ex. : produits hygiéniques). La réforme du SH ne peut être présentée comme une révolution majeure mais comme une évolution significative. Elle n’est pas sans conséquences pour les opérateurs économiques puisqu’environ 98 % des échanges transfrontaliers de marchandises sont codifiés grâce à ce système. Il convient de distinguer les effets directs de la réforme des effets indirects.
4/ Les effets directs et indirects de la réforme
Au rang des implications directes, nous citerons les conséquences de la suppression d’une sous-position qui oblige l’opérateur économique à déterminer une nouvelle classification douanière de sa marchandise. Si la suppression d’une sous-position alerte nécessairement la personne en charge du classement douanier, la situation peut être plus difficilement décelable en cas de modification ou de création d’une nouvelle rubrique de classement.
La réforme peut également impacter la mise en œuvre d’autres réglementations douanières, au titre des effets indirects. Prenons l’exemple d’un opérateur tenu d’attester l’origine préférentielle ou non préférentielle de sa marchandise. L’évolution du SH peut modifier la règle d’origine applicable ou encore la classification des biens utilisés pour la mise en œuvre de son ouvraison.
5/ Conseils aux entreprises
Les entreprises doivent par conséquent vérifier leur exposition à cette réforme qui concernera principalement les relations avec les pays tiers ainsi que les échanges intracommunautaires soumis à déclaration d’échange de biens (DEB).
Les opérateurs apposant des codes douaniers sur leurs documents commerciaux doivent également s’assurer de l’actualisation des données communiquées. Cette démarche peut nécessiter une mise à jour de leur ERP.
Enfin, les règles de classement tarifaire demeurant soumises à interprétation et donc à contentieux, il est rappelé que la procédure communautaire de délivrance des renseignements tarifaires contraignants (RTC) permet d’obtenir une réponse engageante de la part des autorités douanières.
Les entreprises impactées par la réforme du SH et déjà titulaires de RTC doivent engager les démarches nécessaires à l’obtention de décisions de classement actualisées. Il en est de même pour les bénéficiaires d’autorisations douanières comportant des codes nomenclature impactés.
Michaël Grave, cabinet Fidal
