Les entreprises ne pensent pas assez souvent à demander le remboursement de la TVA sur les dépenses de prospection engagées au sein de l’Union européenne, rapporte le portail d’information Ile-de-France International. Or cela pourrait générer des économies importantes dans le budget voyages d’affaires car les dépenses concernant les salons professionnels, les frais de publicité, l’hôtellerie (dans certains cas seulement), les frais professionnels, la restauration, les locations de voitures, la formation, etc. peuvent faire l’objet d’une récupération de la TVA.
Pour bénéficier du remboursement, l’entreprise française doit
satisfaire aux conditions suivantes : être
assujettie à la TVA en France ; ne pas être établie dans le pays où le
remboursement est demandé ; ne pas réaliser d’opérations taxables dans ce
pays. Pour connaître les modalités de remboursement de la TVA des entreprises étrangères appartenant à l’Espace économique européen (EEE) voir le PDF en bas de page.
Comment ça marche
Une demande de remboursement peut être présentée
: à l’issue d’une période de trois mois
consécutifs d’une même année civile ou à l’issue d’une année civile. Dans ce cas,
la demande peut porter sur moins de trois mois si elle concerne le ou les deux
derniers mois de l’année. La demande doit être
présentée au plus tard le 30 septembre de l’année civile suivant celle au cours
de laquelle la TVA étrangère est devenue exigible. La demande de remboursement
doit être transmise sur le portail électronique mis à la disposition des
entreprises par leur administration fiscale nationale. Les entreprises françaises
doivent introduire leur demande via leur « Espace Abonné »
sur le site www.impots.gouv.fr
Pièces à joindre à la
demande de remboursement
Les factures et documents d’importation lorsque
la base d’imposition (par document) est égale ou supérieure à 1 000 euros (250 euros
s’il s’agit d’achat de carburant). Des documents complémentaires peuvent être
demandés par l’Etat : originaux des factures, documents
d’importation ou copies de ces documents même si leur montant est inférieur à
1 000 euros (ou 250 euros s’il s’agit de carburant).
MOCI Pratique:
Consulter la fiche sur le remboursement de la TVA intracommunautaire du portail « Paris – Ile-de-France – Centre » du site Enterprise Europe Network
