Dans son rapport sur le crédit d’impôt recherche (CIR) présenté le 18 juillet devant la commission des finances du Sénat, le sénateur de l’Essonne Michel Berson (divers gauche) souhaite réorienter le CIR plus vers les PME et
les entreprises de taille intermédiaire (ETI).
Tirant un bilan de la réforme de 2008 concernant ce mécanisme, il fait 25 propositions, dont celle d’instaurer un taux unique de CIR de 20% pour les grandes entreprises et de 40% pour les PME. Selon Michel Berson, il faut » supprimer
l’effet d’aubaine pour les grands groupes du CIR « .
Actuellement, le taux est de 30 % pour les premiers 100 millions d’euros de
dépenses de R&D, puis de 5 % au-delà. Ce taux de 5 % étant trop faible pour
être incitatif, le rapporteur suggère de supprimer le seuil de 100 millions
d’euros et d’instituer un taux de CIR de 20 %, dès le premier euro de dépenses,
pour les grandes entreprises (par exemple, les bénéficiaires d’au moins
5 000 salariés).
Cette mesure permettrait d’éviter le gaspillage de 800
millions d’euros par an, qui constituent une simple baisse d’impôt sur les
sociétés, sans impact réel sur les dépenses de R&D. Les économies permises
par cette mesure pourraient être utilisées pour porter le taux du CIR de 30 % à
40 % pour les PME et les ETI indépendantes.
Autre proposition: l’efficacité du CIR pourrait être accrue « en
accélérant son versement, qui s’étale actuellement sur les quatre années
suivant la dépense (sauf pour les PME, qui sont remboursées l’année suivante).
Dans le cas des PME, on pourrait envisager un remboursement trimestriel. Dans
celui des ETI, il convient au moins de leur étendre le dispositif existant
aujourd’hui pour les PME.
Par ailleurs, Michel Berson approuve l’idée d’exclure du bénéfice
du CIR les dépenses de R&D réalisées aux fins d’intervention sur les
marchés financiers. Si les sommes en jeu sont faibles, cet aménagement
permettrait de mettre fin à une situation qui tend à remettre en cause la
légitimité du crédit d’impôt recherche.
Il préconise également un renforcement de la collaboration entre
entreprises et organismes publics de recherche.
En ce qui concerne la mise en place éventuelle d’un
« crédit d’impôt innovation », Michel Berson est plus mesuré. Il
n’est en effet pas évident qu’un euro de dépense fiscale soit aussi efficace,
en termes d’impact sur le PIB, dans le cas de l’innovation que dans celui de la R&D. En outre, le soutien à
l’innovation relève plus de la mobilisation du système bancaire que d’une aide
fiscale. Par ailleurs, un « crédit d’impôt innovation » sur le modèle
du CIR pourrait coûter plusieurs milliards d’euros. Aussi pourrait-il être nécessaire
de cibler précisément certaines dépenses d’innovations, comme
celles relatives au design ou à certains prototypes.
Enfin, Michel Berson a exploré la piste consistant à
supprimer les plafonds pour la prise en compte des dépenses sous-traitées, tout
en faisant des sous-traitants les bénéficiaires du CIR. Toutefois cette mesure,
qui pourrait coûter 1,5 milliard d’euros, paraît difficile à mettre en œuvre
dans la situation actuelle des finances publiques, souligne la commission des finances du Sénat.
Alix Cauchoix
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