Il aura fallu deux ans de travail pour voir naître,
le 1er janvier 2013, la Classification coopérative des brevets
(CPC), fruit d’une coopération entre l’Office européen des brevets (OEB)
et l’Office des brevets et des marques des Etats-Unis (USPTO). Un nouvelle donne pour les déposants.
Ce nouveau
système, « une grande avancée »,selon Benoît Battistelli, président de l’OEB, permet d’obtenir un
système de classification des brevets plus moderne, plus complet et
transparent. La nouvelle classification bilatérale va améliorer la qualité des
brevets grâce à une recherche plus complète, plus exhaustive et d’autre part
simplifiée. La recherche s’effectue dans un seul système, qui permet aux
examinateurs et aux utilisateurs du monde entier de rechercher des brevets en
accédant aux mêmes collections de document brevet.
Il existe trois systèmes de classification qui,
ensemble, forment la Coopération tripartite des brevets : le plus ancien, créé
il y a plus de 200 ans, est le système américain, le United States Patent and
Trademark Office (USPTO). Côté asiatique, on retrouve le système japonais avec l’Office
des brevets du Japon (JPO), et sur le vieux continent, le système européen,
développé par l’OEB.
L’inconvénient, explique M. Battistelli, se pose
lorsque l’on effectue une recherche dans les différents classements. Il n’est
pas simple de retrouver les documents car ils ne sont pas au même endroit.
Aussi, il existe, depuis 3-4 ans, une réunion des offices de brevets, étendue
aux offices de brevets chinois et coréen en vue de simplifier la recherche. « C’est
un exercice d’harmonisation du système de classement », souligne Benoît Battistelli.
La CPC recense près de 270 000 symboles. Elle est
plus complète et plus précise que l’International Patent Classification (IPC),
gérée par les Nations Unies, et qui compte 70 000 symboles. « Il y a des programmes de coopération avec la
Chine et le Brésil où l’on forme les examinateurs à la nouvelle
classification », informe
Benoît Battistelli. « La Chine, le Brésil et la Russie, poursuit-il, auront intérêt à utiliser le
système CPC. » « Nous
sommes également en discussions avec les Japonais. A terme, la CPC
deviendra le standard mondial. »
Pour l’heure, deux des principaux offices de brevets
dans le monde (Etats-Unis et Europe) utilisent le même système de
classification, il s’agit d’un progrès important en matière d’harmonisation au
niveau mondial. « Ce nouveau système se base sur l’ancien système
européen, ECLA. C’est un succès européen », se félicite M. Battistelli. » L’office européen a joué un rôle moteur dans
l’élaboration de cette classification. Par ailleurs, conclue-t-il, ce
classement prend en compte les
technologies vertes ou propres. « Le Brésil et la Chine sont sur ces
créneaux ». La CPC aide à
recenser les technologies vertes existantes et nouvelles, et prend en compte
leur rôle dans les brevets.
Venice Affre
Pratique :
L’Office européen des brevets : www.epo.org/index_fr.html
L’Office des brevets et des marques des Etats-Unis : www.uspto.gov/
Site dédié à la Classification coopérative des brevets : www.cooperativepatentclassification.org/index.html
L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle : www.wipo.int/portal/index.html.fr
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