Les sociétés
françaises rattrapent-elles leur retard pour devenir exportateurs agréés, comme
l’affirme Frédéric Claveau (notre photo), directeur adjoint Investissements à
Paris de l’Agence coréenne de promotion du commerce et de l’investissement
(Kotra) ? Il est peut-être encore un peu tôt pour l’affirmer, l’accord de
libre-échange (ALE) entre la Corée du Sud et l’Union européenne étant appliqué
depuis moins de dix mois.
Négociateur en chef de l’ALE
entre 2008 et 2010, l’actuel ambassadeur de Corée du Sud en France, Hye Min
Lee, souligne que les deux parties se sont efforcées à l’époque de trouver les
meilleures voies pour fluidifier les échanges. D’où le système de la simple déclaration
sur facture et la reconnaissance du statut d’exportateur agréé (EA), qui
simplifie et sécurise les opérations douanières.
Statut d’exportateur agréé obligatoire pour tout envoi supérieur à
6 000 euros
Les préférences accordées sont
liées à l’origine européenne ou coréenne des produits. La déclaration d’origine
(DOF) est le document qui prouve cette origine préférentielle. Lorsqu’un envoi
dépasse 6 000 euros, explique-t-on à la direction des Douanes et des
droits indirects, alors seul l’exportateur agréé peut l’émettre. Cerise sur le
gâteau, l’EA peut émettre la DOF sur son propre document commercial.
Chronologiquement, l’ALE a été
signé le 6 octobre de 2010, après environ trois ans et demi de négociation, et
mis en vigueur le 1 juillet 2011. « Côté européen, on en espère des gains
de l’ordre de 19 milliards d’euros », indiquait, le 19 avril, lors d’un
séminaire de la CCI Paris Ile-de-France, Édouard Champrenault, directeur général de la Chambre de Commerce et
d’Industrie franco-coréenne (FKCCI).
Avant l’ALE, le droit de douane
moyen imposé aux biens européens était de 12 %. L’accord bilatéral a prévu la
suppression des droits à l’importation de 70 % des lignes tarifaires dès
l’application de l’accord et de la quasi-totalité, 97,8 % exactement, au plus
tard le 1er juillet 2016. L’objectif étant de doubler le volume d’exportation
entre l’Union européenne et son partenaire asiatique.
Appliquer la notion de transformation suffisante
Du point de vue des Douanes, la
question centrale est l’origine des produits. Le processus de fabrication, les
lieux de production et le respect de la règle du transport direct du pays de
fabrication au pays de destination permettent d’établir que la notion de
transformation suffisante à laquelle sont liées les préférences peut être
retenue.
Toutefois, certaines opérations
ne permettent pas d’obtenir l’origine préférentielle. C’est le cas de l’emballage
ou de la mise en bouteille. L’article 6 de l’accord prévoit que les
« ouvraisons ou transformations » sont « insuffisantes » pour
« les manipulations destinées à assurer la conservation en l’état des
produits pendant leur transport, leur stockage », « le repassage ou
le pressage des textiles » ou encore « l’abattage des animaux ».
Dans certains cas, des tolérances
d’incorporation sont prévues, ce qui signifie clairement qu’une quantité
limitée des produits tiers peut être utilisée. Il est donc essentiel de
déterminer la position tarifaire d’une marchandise pour connaître les
conditions de transformation conférant le caractère de produit originaire.
François
Pargny
Pour en savoir plus :
Fichier joint : démarche pour l’origine préférentielle Douanes
