Un accord politique provisoire entre le Conseil et le Parlement européens, conclu le 18 juin ouvre la voie à une simplification du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), l’instrument réglementaire européen de lutte contre « les fuites carbone ». Il propose notamment un abaissement du seuil d’exemption qui bénéficie aux petites entreprises.
C’est validé ! Les propositions formulées par la Commission européenne en février afin de ne pas faire du MACF une usine à gaz administrative, ont reçu l’aval du Conseil et du Parlement. La mesure phare est la fixation à 50 tonnes de marchandises importées (par an et par importateur) du seuil en dessous duquel une entreprise n’aura pas à verser de taxe carbone.
Face à une réglementation environnementale de plus en plus ambitieuse, les multinationales implantées sur le Vieux Continent peuvent être tentées de délocaliser leurs activités pour polluer ailleurs. C’est pour éviter ces fuites d’émissions de carbone que l’Union européenne a conçu le MACF qui entrera en vigueur le 1er janvier 2026.
« Nous avons conclu un accord en un temps record qui exempte 90 % des entreprises du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, tout en captant 99 % des émissions », s’est félicité Wopke Hoekstra, commissaire au Climat, à la Neutralité carbone et à la Croissance propre.
Première étape d’un réexamen du MACF
Quant aux entreprises dépassant les 50 tonnes de marchandises importées par an, l’accord comporte une série de mesures visant à ne pas alourdir la charge administrative pesant sur elles. Elles concernent en particulier la procédure d’autorisation, les processus de collecte de données, le calcul des émissions intrinsèques, les règles de vérification des émissions, le calcul de la responsabilité financière des déclarants MACF agréés.
Cet accord, qui entrera en vigueur, comme il se doit, 20 jours après sa publication au Journal officiel de l’UE, constitue la première étape d’un réexamen plus complet du MACF qui s’effectuera dans le courant de cette année. Il s’inscrit dans le train de mesures de simplification «omnibus » présenté le 26 février par la Commission.
Cette simplification s’accompagnera par ailleurs d’une proposition législative étendant le MACF aux produits en aval et introduisant des mesures anti-contournement supplémentaires.
Sophie Creusillet
