La Commission européenne vient de publier la première liste de pays classés par niveau de risque de déforestation, une étape importante dans la mise en œuvre du nouveau règlement visant à lutter contre la déforestation importée, le RUED (Règlement de l’UE contre la déforestation). En fonction du niveau de risque – de faible à élevé – les importateurs européens seront soumis à des formalités et des restrictions de plus en plus lourdes.
C’est la simplicité qu’a choisi la Commission européenne pour établir son premier classement des pays d’origine de certains produits tels que le bétail, le cacao, le café, le palmier à huile, l’hévéa, le soja ou le bois par niveau de risque que ces productions aient été issue de la déforestation : « faible », « standard » et « élevé ».
Avec une méthode simple : tous les pays qui ne sont pas dans les listes de pays à risque « faible » et risque « élevé » font d’office partie de la liste de pays à risque « standard ».
Pour accéder aux documentx : cliquez ICI pour le règlement d’application et cliquez ICI pour accéder à la liste des pays par catégorie de risque en annexe.
Cette publication intervient à quelques mois de l’entrée en vigueur du nouveau Règlement de l’UE contre la déforestation (RUED), prévu le 30 décembre 2025 pour les grandes entreprises et le 30 juin 2026 pour les PME.
141 pays considérés comme à risque « faible », une cinquantaine à risque « standard »
Dans la liste des pays à risque « faible », on trouve un gros contingent de 141 pays parmi lesquels la quasi-totalité des pays européens dont la France, mais aussi des pays d’Asie centrale, d’Asie (Inde, Japon, Corée du Sud, Singapour…), d’Afrique (Afrique du Sud, pays sahéliens, Kenya, Algérie, Maroc, Tunisie…), du Moyen-Orient et les Etats-Unis.
Dans la liste des pays à risque « élevé », figurent seulement quatre pays : Biélorussie, Corée du Nord, Myanmar, et Fédération de Russie.
Par déduction, les pays de la liste « standard » comporte une cinquantaine de pays producteurs, dont le Canada, mais surtout beaucoup en Amérique latine et centrale, en Asie et en Afrique.
Concrètement, comment ce système va-t-il fonctionner ?
« La classification des risques définit l’étendue des contrôles de conformité que les autorités compétentes des États membres doivent prévoir pour un pays (1 % pour le « risque faible », 3 % pour le « standard » et 9 % pour le « risque élevé ») », explique la Commission.
Autrement dit, l’approvisionnement en provenance de pays à faible risque implique des obligations de vigilance simplifiées pour les opérateurs et les négociants. Concrètement, cela signifie qu’elles doivent collecter des informations, mais pas évaluer et atténuer les risques.
Les produits originaires des pays à risque « standard », devront répondre à des exigences normatives plus importantes : collecte d’information, mais aussi évaluation et atténuation des risques de déforestation.
Concernant les pays « à haut risque », ils font tous l’objet de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies ou du Conseil de l’UE sur les importations ou les exportations des produits de base et des produits concernés. Autrement dit, importer ces produits est interdits sous peine de sanction.
