Le commissaire européen au Climat, Woepke Hoekstra, a laissé entendre, jeudi 6 février, que le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), également surnommée « taxe carbone aux frontières », pourrait être intégré à la proposition législative de simplification dite « omnibus », que la Commission doit présenter d’ici la fin du mois. Revue de détail dans cet article proposé par notre partenaire La newsletter BLOCS.
« Nous analysons, pour chaque domaine, les mesures que la Commission peut prendre ou les incitations que nous pouvons proposer aux États membres afin de réduire la complexité réglementaire et bureaucratique. Le MACF fait partie des textes qui peuvent être simplifiés » a ainsi déclaré M. Hoekstra, au cours d’une intervention devant la commission des affaires fiscales du Parlement européen.
À l’instar de la directive sur le devoir de vigilance, de celle sur le reporting extra-financier des entreprises (CSRD) ou encore de la taxonomie verte, ce mécanisme figure parmi les textes susceptibles d’être allégés dans le cadre de la future législation « omnibus ». Cette proposition vise principalement à réduire significativement la charge administrative des entreprises en modifiant plusieurs directives et règlements européens.
Mis en place le 1er octobre 2023, le MACF est un dispositif destiné à préserver la compétitivité des entreprises européennes tout en évitant les fuites de carbone. Souvent qualifié de « taxe carbone », il impose un coût sur les émissions de CO₂ des marchandises importées, alignant ainsi les producteurs étrangers avec les standards environnementaux européens. Ce mécanisme concerne plusieurs secteurs dont l’acier, le fer, l’aluminium, les engrais, le ciment et l’hydrogène.
Actuellement en phase de pré-application, jusqu’au 31 décembre 2025, le MACF impose aux importateurs de déclarer le contenu carbone des produits achetés, en s’appuyant sur les données fournies par leurs fournisseurs étrangers. À partir de janvier 2026, ces obligations seront renforcées avec l’achat obligatoire de certificats d’émission pour compenser ces émissions importées.
80 % des entreprises concernées
Devant les eurodéputés, le commissaire européen a cité une étude montrant que 97 % des émissions couvertes par le MACF proviennent de seulement 20 % des entreprises concernées. « Ne serait-il pas plus judicieux d’épargner ces 80 % des entreprises des lourdeurs administratives ? À mon avis, oui », a-t-il déclaré.
Une telle réforme pourrait ainsi exonérer jusqu’à 200 000 petites et moyennes entreprises des coûts liés à la mise en conformité, tout en concentrant les efforts sur les plus grands acteurs. Dans un entretien accordé le même jour au Financial Times, Wopke Hoekstra a souligné que cet ajustement permettrait d’éviter une complexité excessive sans compromettre l’efficacité du mécanisme.
« C’est une idée intéressante. Il est vrai que le MACF a été conçu de façon assez rigide pour respecter le droit de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), estime Pierre Leturcq, chargé de programme à l’Institute for European Environmental Policy (IEEP). On pourrait avoir un système efficace sans être punitif pour les petites entreprises. Car dans ces secteurs, comme le ciment ou l’acier, une grosse partie des émissions industrielles importées le sont en effet par de larges multinationales. Il s’agit typiquement d’un constructeur automobile européen achetant de l’acier chinois ».
